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**Le 4 juillet, le Parlement européen a rejeté le très controversé accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Une large majorité de députés européens (478) ont voté contre (seuls 39 étaient pour et 168 se sont abstenus).
“Ce n’était pas la bonne solution pour protéger la propriété intellectuelle”, a commenté le président du Parlement européen, Martin Schulz, à l’issue du vote.
Au début de l’année, l’accord avait provoqué des manifestations de masse. D’abord dans les rues des villes polonaises, puis dans toute l’Europe, note le quotidien Rzeczpospolita.
Les manifestants craignaient qu’ACTA ne confère “des pouvoirs extra-territoriaux à des entreprises qui fournissent du contenu pour Internet et que cela permettrait de punir les utilisateurs qui partagent de la musique ou des films entre amis”. En conséquence, l’Allemagne, les Pays-Bas, Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la République tchèque et la Pologne ont suspendu la ratification d’ACTA.
Rzeczpospolita souligne que même si l’accord est rejeté, il y a toujours un risque théorique que - en cas où l’accord était modifié - la Commission européenne le propose à nouveau à la ratification. Cependant, les parlementaires européens ont déjà prévenu qu’ils ne feraient pas de changements cosmétiques. En 2010, le Parlement européen avait rejeté l’accord SWIFT et fait en sorte que lors de la renégociation, l’accord comporte des mesures destinées à protéger la vie privée des citoyens européens.**
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