Des dépenses toujours aussi difficiles à contrôler

Malgré toutes les promesses de transparence, les fonds européens continuent d'être gaspillés. La fraude et le détournement sont difficiles à détecter et sont rarement punis, révèle De Standaard.

Publié le 8 janvier 2013 à 15:58

Environ 7 millions d'euros du Fonds social européen (FSE) ont été dépensés par certaines multinationales en Pologne, pour organiser des formations à l'attention de leurs propres employés. A l'origine, ces fonds étaient destinés aux PME et non pas à des personnes qui ont déjà un emploi. Et encore moins à des cadres dirigeants. Ils devaient surtout aider les personnes peu qualifiées et les chômeurs de longue durée à intégrer le marché du travail.

Le journal néerlandais Trouw, qui a exposé le mauvais usage des fonds européens début janvier, a mentionné plusieurs noms bien connus comme ING, Unilever, Philips et BGZ, une filiale de la banque polonaise Rabobank. L'ampleur des détournements est parfois ahurissante. L'article cite Grzegorz Gorzelak, du Centre d'études régionales et locales en Europe, installé à l'université de Varsovie : “Tout le monde voit des euros partout. Nous organisons des formations complètement inutiles. Les fonds servent à payer des albums, des cartes de visite, des jaquettes de CD, des tasses, des jouets, des chocolats et des clés USB.”

Mafia et usine de cigarettes

Ce n'est pas la première fois que l’abus de fonds européens fait la Une. Début 2011, le Financial Times, en collaboration avec le Bureau of Investigative Journalism – une ONG britannique – avaient présenté les résultats d'une enquête approfondie selon laquelle les programmes européens de développement dédiés aux régions défavorisées de l'UE étaient “paralysés par la paperasse”.

Selon cette étude, la fraude et le détournement ont rarement fait l'objet de sanctions les fois où ils ont été décelés. A l'époque, le journal avait également cité des multinationales comme IBM, Fiat et H&M. L'entreprise British American Tobacco a quant à elle récolté 1,6 million d'euros pour la construction d'une usine de cigarettes. Et selon la police italienne, la mafia récupère environ 1,2 milliard d'euros des fonds européens chaque année.

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Comme l'explique Bart Staes, député vert et membre du comité de contrôle budgétaire, “l'argent des trois principaux fonds structurels européens, prévus pour la cohésion sociale et le développement de l'emploi à l'échelle régionale, n'est pas le seul à être détourné. Souvent, les subventions agricoles ne sont pas non plus utilisées comme elles le devraient.”

Autonomie des Etats membres

En 2012, la Cour des comptes européenne a découvert que de grandes parcelles de terres destinées à la pâture en Italie et en Espagne
avaient bénéficié de subventions, alors qu'en réalité, il s'agissait de zones boisées ou de terrains “ne répondant pas aux conditions requises pour obtenir des subventions”. La compagnie aérienne néerlandaise, KLM, s'est montrée encore plus créative, puisqu'elle a reçu 600 000 euros destinés à son service de restauration en vol grâce à la catégorie “exportation de produits agricoles”.

Comme le précise Bart Staes, “ce n'est pas toujours un problème de fraude. Par exemple, est-ce que c'était réellement une bonne idée d'utiliser l'argent du Fonds européen de développement régional pour rénover plusieurs rues de la ville d'Anvers ?” Le comité de contrôle budgétaire travaille depuis 7 ans au renforcement de la transparence et de la surveillance en ce qui concerne les fonds européens. Le problème vient du fait que les institutions européennes sont incapables de savoir si les milliards d'euros mis à disposition sont utilisés à bon escient. Pour le budget 2007-2013, les trois fonds structurels ont reçu, à eux seuls, pas moins de 347 milliards d'euros, soit environ un tiers du budget de l'UE dans son ensemble. Si on y ajoute les subventions agricoles, la somme concernée représente plus ou moins 75 % du budget total.

Les Etats membres sont chargés de gérer ces fonds et de les utiliser de façon à compléter leurs propres investissements. A cet égard, ils disposent d'une autonomie non négligeable et la Commission européenne en est bien consciente. Selon le “livre des bévues” de la Cour des comptes européenne, la Commission reconnaît qu'il existe “des faiblesses considérables dans certains domaines, comme le développement rural, la cohésion et la recherche”. Et Bart Staes d'ajouter : “Avec les années, les administrations nationales et régionales ont fini par considérer les fonds comme les leurs et non pas comme venant de l'UE. Par conséquent, la supervision laisse à désirer. La Cour des comptes européenne a calculé que dans 70 % des cas de détournement décelés pendant les audits, les Etats membres auraient absolument dû être au courant que l'argent n'était pas utilisé exactement comme il aurait dû l'être.”

L’Europe vache à lait

En 2010, le Parlement européen a adopté une résolution visant à désigner publiquement les fraudeurs. Jusqu'à présent, l'application de cette politique s'est toutefois heurtée à des obstacles juridiques. Il suffit aux accusés de présenter leur cas à la Cour européenne de justice, qui est très stricte en matière de confidentialité. Fin 2012, les commissaires européens chargés de la politique sociale, de la politique régionale et de l'agriculture ont promis de travailler ensemble dès le début de l'année 2013 pour veiller à ce que cette mesure puisse être appliquée.

Pendant ce temps, le comité de contrôle budgétaire a proposé que les ministres des Finances de chaque Etat membre soient tenus responsables de l’utilisation des fonds européens. Jusqu'à présent, seuls 4 pays membres ont exprimé leur soutien en faveur de la proposition : la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. “Ce n'est pas un hasard s'il s'agit là des pays les plus eurosceptiques”, ajoute Bart Staes. Par ailleurs, à cause de la crise, davantage d'Etats membres risquent de considérer l'Europe comme une vache à lait. Si l'on en croit Bart Staes, “il sera peut-être de plus en plus tentant d'avoir recours aux fonds européens”.

Actuellement, la crise crée des failles plus rapidement que les Fonds structurels européens ne peuvent les combler. Fin 2012, Eurostat a dévoilé qu'un quart des 500 millions de citoyens européens vivait à la limite ou en-deçà du seuil de pauvreté en 2011. “Au sein de l'UE, plus de 27 % des enfants risquent la pauvreté ou l'exclusion sociale”, conclut Laszlo Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion.

Pologne

Des abus de multinationales

Le commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Insertion, László Andor, va demander des comptes aux autorités polonaises concernant l’utilisation des subventions du Fonds social européen (FSE), rapporte Trouw. Le 5 janvier, le quotidien avait révélé que certaines multinationales en Pologne avaient utilisé des fonds initialement destinés aux PME et à la promotion de l’emploi dans les régions défavorisées.

Selon Trouw,

au moins la moitié des 300 millions d’euros jusqu’à présent versés [par le FSE] a été utilisée pour payer des stages au sein d’entreprises cotées en Bourse et de multinationales. [...] ING, Unilever et Philips, mais aussi Mercedez Benz, BMW, Renault, Heinz, EDF, Nestlé, Deutsche Bank et Pepsi Cola ont fait suivre des formations à leurs managers. [...] Le budget du FSE représente 75 milliards d’euros pour la période 2007-2013 afin de “promouvoir l’emploi au sein de l’UE”. La Pologne en est le plus gros bénéficiaire, avec 10 milliards d’euros. La plupart des organismes bénéficiaires sont les autorités locales, des pôles emploi et des ONG qui utilisent ces fonds pour des formations, pour financer la lutte contre le chômage des jeunes, la réintégration sur le marché de l’emploi, la lutte contre la pauvreté et l’intégration des minorités.

Le journal cite Roman Stolarski, directeur d’un bureau de formation à Varsovie :

Quand le programme a commencé en 2005, l’argent en provenance de Bruxelles représentait trois fois plus de ce que le marché des formations en Pologne pouvait absorber. L’argent doit être dépensé. C’est plus facile avec de grands projets qu’avec des petits. Quand on donne des formations au sein d’une grande entreprise, il y a beaucoup de participants tandis que les tracasseries administratives sont les mêmes qu’avec une petite entreprise.

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