Feu vert pour les frappes

Publié le 10 septembre 2013 à 14:45

Le 9 septembre, la chambre basse du Parlement suisse a approuvé l’accord dit FATCA, du nom de la loi américaine sur le secret bancaire. Après trois ans de négociations, la Suisse et les Etats-Unis ont fini par trouver un accord sur ces mesures de lutte contre l’évasion fiscale, qui comprennent, entre autres, la levée du secret bancaire entre les deux pays.
Il devrait s’appliquer dès janvier 2014 et met un terme au conflit fiscal qui opposait la Suisse aux Etats-Unis.

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