UE et démocratie

“Il faut ouvrir les institutions de l’Union au débat public”

Pour le sociologue Antoine Vauchez, la crise grecque a mis en évidence le rôle de la Commission, de la Banque centrale et de la Cour de justice européennes dans l’application stricte des règles économiques qui gouvernent l’Union et qui s’imposent aux citoyens, aux élus et aux nations sans pouvoir être discutées.

Publié le 29 juillet 2015 à 10:11

Dans une interview parue dans Libération et réalisér par Philippe Douroux, l’auteur de Démocratiser l’Europe (éd. du Seuil, 2014) dénonce l’impossibilité d’avoir un débat démocratique sur les orientations économiques au sein de l’Union.

Pourtant, note-t-il, “le projet européen initial, celui du projet de Rome en 1957, était aussi un projet politique et pas simplement un ensemble de règles communes pour unifier un espace économique et monétaire”.
Aujourd’hui, en revanche, le seul véritable gouvernement européen est celui du marché unique et de la zone euro, qui est régi par les trois institutions dites “indépendantes”, la Cour de justice (CJUE), la Commission et la Banque centrale (BCE) européennes. Toutes trois sont composées de personnalités non élues – même si les commissaires européens sont approuvés par le Parlement – et, paradoxalement, elles “ont construit la capacité politique de l’Europe, mais toujours en revendiquant de se tenir à distance des idéologies partisanes et des diplomaties vues comme porteuses des ‘égoïsmes nationaux’”. Il y a là, dénonce Antoine Vauchez,

un biais fondamental de l’Union : à chaque fois que l’on veut faire exister un ‘intérêt général’ européen, on le place entre les mains d’une institution indépendante, à bonne distance du champ de la politique. Et la crise de l’euro n’a fait qu’approfondir ce sillon. Dans cette écono-politique européenne, les membres des Parlements, européens ou nationaux, n’ont qu’un rôle second : n’ayant pas l’initiative des lois européennes, ils sont contraints d’accompagner le mouvement, plus que de rééquilibrer, cette union sans cesse plus étroite des économies.

Et même lorsque, comme lors de la récente crise de la dette grecque, les ministres des Finances et les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro interviennent, “la structure même du jeu de ces négociations entre Etats favorise la position de ceux qui, comme le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, défendent le renforcement des règles de cette constitution économique supranationale qu’ont construit les ‘indépendantes’ au fil des années”, affirme Vauchez.

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Quant au Parlement européen, il devait, après les élections européennes de 2014, prendre toute sa place dans le débat démocratique européen. Pourtant, estime Vauchez, il a “beaucoup perdu pendant la crise”, car “il n’a aucun représentant dans la Troïka [BCE, FMI et Commission européenne] et, aujourd’hui encore, aucun parlementaire n’est associé à l’écriture des plans de rigueur, en particulier celui de la Grèce*”.

Le recours par le Premier ministre grec Alexis Tsipras au référendum sur le plan d’aides proposé par l’eurogroupe est “une forme de réponse à l’impossibilité de faire émerger un clivage politique transnational autour des politiques de l’Union. Du coup”, estime le chercheur français, “on en est resté à une loi économique assez brutale, un rapport entre créanciers et débiteurs, entre les pays du Nord et ceux du Sud”. Le fait même que certains ont accusé la consultation populaire d’être un “déni de démocratie” “montre bien à quel point le vote ne fait pas partie des modes d’élaboration des compromis politiques à Bruxelles”.

Et si aucune personnalité politique européenne ne parvient à émerger de ce contexte, c’est parce que “les règles fixées par la Commission ou par la BCE paralysent toute volonté politique. […] Quand ils entrent sur la scène européenne, les acteurs politiques sont comme pris par cette ligne de pente très forte du projet européen qui les amène à se dessaisir de leurs prérogatives au profit d’institutions extérieures au champ politique”. Des formes de résistance à cette tendance existent, affirme Vauchez, comme la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en Allemagne, Podemos en Espagne ou Syriza en Grèce. Mais le problème, souligne-t-il “c’est que ces expressions politiques sont renvoyées à une forme d’illégitimité parce qu’elles ne sont pas ‘européennes’, comme si les légitimités démocratiques nationales s’annulaient à l’échelon européen”.

Afin de corriger ce hiatus, Vauchez propose que la BCE et la Commission rendent publics les débats qui les animent, en organisant ce qu’il appelle “l’expression publique des désaccords et des discussions qui les traversent”. L’intervention d’acteurs extérieurs, tels que les partis, les représentants des sociétés civiles, les syndicats auprès des membres du board de la BCE assurerait le lien avec la société.

Les outils pour assurer la prééminence du politique sur l’économique existent pourtant, assure Vauchez, qui rappelle que “le traité de Lisbonne prévoit que les parlements européens peuvent s’unir pour s’opposer à une initiative de la Commission”, une initiative qui

a été utilisée en 2012 contre le projet Monti-2 sur la limitation du droit de grève. Un front commun des Parlements nationaux a permis de l’enrayer, ce qui a montré qu’ils pouvaient peser face à la Commission. Encore faut-il que les partis nationaux reconnaissent cette responsabilité européenne qui leur incombe désormais pour faire exister cette politique transnationale !

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