Décryptage UE, information et démocratie

Infox, désinformation, ingérences électorales : comment la démocratie européenne se protège

Dans un récent rapport, la Fondation Robert Schuman fait un état des lieux des mesures, des actions et des politiques européennes qui visent à protéger la démocratie dans l’Union, et à contrer les différentes menaces qui pèsent sur elle.

Publié le 19 janvier 2021 à 08:00

La démocratie est le fondement politique et moral de l'Union européenne et des Etats qui la composent. Par son bon fonctionnement, elle garantit la paix civile et la prospérité des sociétés européennes. La valeur démocratieest également un outil de la puissance et de l'influence de l'Union. Sans démocratie fonctionnelle, les Européens perdraient leur capacité à agir et défendre leurs intérêts, par le maintien d'un multilatéralisme basé sur des règles, ou par la projection de leurs valeurs et de normes suivies par d'autres.

L'élection présidentielle américaine de 2020, après celle de 2016, est un rappel des défis posés aux démocraties les plus établies. La multiplication des formes et des moyens de porter atteinte à nos sociétés est reflétée par le concept de menaces hybrides. La réponse engagée depuis plusieurs années repose donc sur une variété de moyens mais aussi, dans le contexte européen, sur une articulation entre le niveau national, qui reste souverain dans de nombreux domaines, et le niveau européen.

Face à ces menaces, la Commission européenne a présenté le 3 décembre un Plan d'action pour la démocratie européenne, qui s'articule autour de trois axes: l'intégrité des élections et la publicité politique ; la lutte contre la désinformation ; le renforcement de la liberté et du pluralisme des médias. Le plan viendra compléter l’action déjà entreprise.

Une prise de conscience progressive

Depuis la première cyberattaque organisée dans le but de déstabiliser un Etat européen, en 2007 en Estonie, et la crise ukrainienne en 2014, l'Union a pris la mesure de la menace hybride. Sa réponse a été continue, avec pour objectif de disposer d'une vue d'ensemble et de soutenir les Etats membres dans la prévention et la réponse aux menaces. En 2016, elle s'est dotée d'un Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides, comprenant vingt-deux mesures opérationnelles, et complété en 2018 par un plan pour "accroître la résilience et renforcer la capacité à répondre aux menaces hybrides".

Début 2020, la Commission et le Centre d'excellence pour la lutte contre les menaces hybrides (Hybrid CoE) ont présenté aux Etats membres un "modèle conceptuel" pour l'analyse des menaces hybrides, qui a été testé pendant la crise du Covid-19.  Le travail concerté est devenu la norme au sein des institutions et agences européennes mais il manque encore une coordination établie au niveau gouvernemental et une prise de conscience suffisante dans les sociétés.

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Cyberattaques et piratages

Dans le cadre de la protection de la démocratie, les cybermenaces concernent à la fois le processus électoral (l'intégrité du scrutin) et l'environnement dans lequel il peut se dérouler (la sécurité des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la société).

Outre les entreprises, les hôpitaux sont régulièrement ciblés, par exemple au Royaume-Uni en 2017, en France en 2019 et en République tchèque en 2020. Les attaques sont souvent attribuées à des hackers russes, mais en juin 2020, la Présidente de la Commission a désigné la Chine, en la prévenant que les cyberattaques contre des hôpitaux, en plein crise du coronavirus, "ne peuvent pas être tolérées".

L'intégrité d'un scrutin peut être mise en péril par le piratage des listes électorales ou des systèmes de collecte des résultats, mais aussi par le "hack and leak", le piratage des systèmes internes d'un candidat ou d'un parti, suivis de la publication de documents réels ou truqués afin d'affaiblir ou discréditer le candidat.

Les deux principaux exemples, attribués à la Russie, sont le piratage des courriels du Parti démocrate américain et leur publication par Wikileaks avant l'élection présidentielle de 2016, et les "Macron Leaks" en 2017.
Avant les élections européennes de 2019, des attaques par déni de service ont été signalées sur des sites donnant des informations sur les élections européennes dans plusieurs Etats dont la Finlande et la République tchèque.

Plus récemment ont été observées des attaques informatiques contre les réseaux de collectivités locales. Cela a été le cas à Marseille deux jours avant le premier tour des élections municipales en mars 2020. 

Au printemps 2019, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (Enisa), a publié une série de recommandations pour les Etats membres et a mené un exercice de simulation avec le Parlement et la Commission afin de tester les capacités déjà en place. Un groupe de coopération des Etats a élaboré un " recueil sur la cybersécurité des technologies électorales ", dont au moins seize Etats membres ont suivi les recommandations pour sécuriser le scrutin européen.

Dans le domaine de la cybersécurité, les menaces sont donc identifiées, et l'enjeu est avant tout de mettre en commun des informations, des méthodologies et des moyens d'action dans un domaine où la souveraineté des Etats reste clairement affirmée et l'analyse du risque inégalement partagée.

Assurer l’intégrité des élections

Avant les élections européennes, la Commission a proposé en septembre 2018 une série de mesures et recommandations qui servent de base à l'action commune pour sécuriser les processus électoraux en Europe. La Commission mettait l'accent sur la cybersécurité, la transparence, et la protection des données.

L'une des principales mesures de ce "paquet élections" a été la création du Réseau européen de coopération en matière d'élections au sein duquel les Etats membres échangent sur leurs législations électorales, leur évaluation des risques et leurs campagnes de sensibilisation, ainsi que sur les règles de protection des données ou la cybersécurité. 

D’ici fin 2021, la Commission présentera une proposition législative pour accroître les exigences de transparence sur le financement des partis. Documenter les contournements de la loi est l'un des objectifs de la commission spéciale du Parlement européen sur l'ingérence étrangère mise en place en septembre, qui se penche, en particulier, sur les allégations de financement politique, légal ou non, par l'intermédiaire de sociétés-relais ou de donateurs utilisant un prête-nom originaire de pays tiers. 

Comme l'a montré le scandale Cambridge Analytica au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, les données personnelles des utilisateurs de plateformes peuvent être utilisées pour des campagnes en ligne. 

Dans le cadre du Code de bonnes pratiques contre la désinformation instauré en 2018, les plateformes ont mis en place l'obligation d'indiquer clairement le nom des partis, mouvements ou candidats à l'origine des contenus politiques. Le système a ensuite été appliqué dans les Etats membres. Elles ont également créé des bases de données qui recensent les publicités politiques. Aujourd’hui la Commission, le Parlement et les Etats membres demandent aux plateformes de rendre plus transparents les critères d'affichage des publicités politiques et, en particulier, d'ouvrir leurs algorithmes aux chercheurs. 

Régulation des plateformes

Jusqu'à présent, l'approche européenne a consisté à privilégier l'autorégulation des plateformes, mais sous surveillance. Elle s'est traduite par la mise en place en octobre 2018 d'un Code de bonnes pratiques contre la désinformation.
Dans un bilan publié en septembre 2020, la Commission souligne que, pour être plus efficace, le Code devrait élaborer des définitions communes, des procédures claires et des engagements précis qui soient applicables à tous les signataires et dans tous les Etats membres. L'approche de la Commission est désormais plus offensive et s'engage dans une logique de co-régulation, avec des obligations plus concrètes imposées aux plateformes, à venir en 2021.

Le complotisme et le refus du pluralisme qui se manifeste aux Etats-Unis se développent aussi en Europe et ne peuvent pas être combattus uniquement pas la réponse hybride ou la régulation des plateformes.

La stratégie de l’UE inclut aussi un soutien à l’information et aux médias. L'observatoire européen des médias numériques (EDMO), mis en place en juin 2020, met en relation vérificateurs de faits, chercheurs et différents acteurs pour développer des outils afin de mieux comprendre les mécanismes et les effets de la désinformation et de sa propagation, identifier les responsables et organiser la lutte avec des acteurs dans la société civile

L'Union finance dix projets de soutien aux médias et au pluralisme, pour un total de 7 millions € et  62 millions € supplémentaires sont prévus dans le Cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, pour lancer d'autres projets d'aide aux médias et au pluralisme, y compris une base de données pour faire la transparence sur la propriété des médias (Media Ownership Monitor).

Le plan d'action pour la démocratie européenne, qui prolonge et développe la stratégie mise en place depuis 2016-2018, intervient dans un contexte évolutif. La tendance de fond de défiance envers les gouvernements et les élites, renforcée par des événements comme le mouvement des Gilets jaunes en France et, plus encore, la pandémie de Covid-19, a modifié l'origine et le parcours des tentatives de désinformation.

La manipulation et le mensonge ne sont plus uniquement diffusés depuis l'étranger, en particulier la Russie. Les Etats membres et l'Union ne font plus seulement face à une ingérence étrangère, mais aussi à un phénomène endogène, même s'il reste encouragé ou financé de l'extérieur. Le complotisme et le refus du pluralisme qui se manifeste aux Etats-Unis se développent aussi en Europe et ne peuvent pas être combattus uniquement pas la réponse hybride ou la régulation des plateformes. La réponse est politique et repose en grande partie sur des facteurs économiques et sociaux, plus encore dans des sociétés européennes fragilisées par la pandémie.

De ce point de vue, l'évolution des Etats-Unis depuis 2016 peut éclairer la réflexion en Europe. D'une part, si les "fake news" se répandent par des sites malveillants et les réseaux sociaux, l'ampleur de la défiance ainsi créée est renforcée par l'attitude de certains médias et forces politiques. D'autre part, Donald Trump a brisé un tabou, celui d'un chef d'Etat démocratique contestant le déroulement du scrutin et refusant d'en reconnaître le résultat. Il est donc nécessaire de disposer de contre-pouvoirs forts, institutionnels et civiques. Alors que dans l'Union, deux gouvernements, en Hongrie et en Pologne, rejettent déjà en partie les fondements de l'Etat de droit et disposent de médias à leur service, la défense des contre-pouvoirs par les autres Etats membres et les institutions européennes revêt une importance supplémentaire.

👉 Le policy paper sur le site de la Fondation Robert Schuman.


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