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La proposition européenne sur la déforestation doit mieux protéger les petits exploitants agricoles

La proposition législative de la Commission européenne est une étape "révolutionnaire" dans la lutte contre la déforestation. Mais elle ne peut oublier les petits exploitants.

Publié le 21 février 2022 à 08:30

Les forêts de notre planète sont plus que de simples poumons verts respirant la vie. Elles couvrent près d'un tiers des terres émergées, abritent 80 % de toutes les espèces terrestres et fournissent de la nourriture, un abri et un revenu à environ 1,6 milliards de personnes. Et pourtant, selon la Commission européenne, au cours de la période de trente ans comprise entre 1990 et 2020, la planète a perdu 420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne elle-même. 

C'est une véritable tragédie environnementale. Et c'est précisément cette déforestation et cette dégradation des forêts à grande échelle et sans limites qui continuent de représenter une menace majeure pour l'avenir de notre planète. En effet, il est essentiel de garantir la longévité de nos forêts pour faire face à la double crise climatique et de la biodiversité et atteindre les Objectifs de développement durable et de l'accord de Paris.  

La proposition législative novatrice de la Commission européenne visant à lutter contre la déforestation est donc un pas dans la bonne direction, à la fois bienvenu et nécessaire, vers un avenir plus vert et plus durable pour tous. 

Publiée fin 2021, la proposition législative confirme le rôle de l'Union européenne en tant que leader mondial de l'agenda vert. En effet, en tant qu'importateur et consommateur majeur de produits dits "à risque forestier" (Forest Risk Commodities), l'Union européenne peut et doit jouer un rôle déterminant pour favoriser une production durable et équitable et freiner la déforestation et la dégradation des forêts. 

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Mais il est tout aussi essentiel de se rappeler que les forêts de la planète assurent également des moyens de subsistance à une population faisant près de quatre fois la taille de celle de l'Union européenne. Il est tout aussi important de placer la préservation de moyens de subsistance décents au centre de la réglementation visant à mettre fin à la déforestation dans la production des denrées tropicales que de protéger les forêts elles-mêmes. 

La proposition de règlement de la Commission européenne couvre le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts et fermerait le marché de l'Union européenne aux contrevenants. Toutefois, le règlement ne fait pratiquement aucune référence aux petits exploitants de cacao et de café et ne prévoit aucune disposition à leur égard, alors que leur situation est très différente de celle de la production à grande échelle comme le soja. En outre, le règlement a été publié sans aucune indication du nombre de ménages de petits exploitants qui perdront leur principale source de revenus ou se retrouveront carrément démunis simplement pour avoir déboisé après décembre 2020, même si cette déforestation était autorisée par leur législation nationale à l'époque.   

C'est tout à fait injuste et cela nous inquiète. Et c'est pourquoi Fairtrade demande à l'Union européenne de veiller à ce que toutes les mesures adoptées contre la déforestation incluent l'équité et la justice sociale comme éléments essentiels de la législation. 

La grande majorité des petits exploitants de cacao et de café travaillent sur des fermes de moins de cinq hectares et vivent dans des contextes extrêmement vulnérables, accablés par l'insécurité économique et les impacts croissants du changement climatique. 


Fairtrade demande à l'Union européenne de veiller à ce que toutes les mesures adoptées contre la déforestation incluent l'équité et la justice sociale comme éléments essentiels de la législation


La fin de l'accès au marché de l'Union européenne serait une perte dévastatrice pour ces agriculteurs qui auraient encore besoin de gagner leur vie et pourraient être poussés à la déforestation et au travail non réglementé en conséquence. Ces conséquences involontaires finiraient par saper la durabilité, la préservation des forêts et l'intention même du règlement. En d'autres termes, la déforestation ne sera pas combattue en interdisant les importations de cacao et de café provenant de familles de petits exploitants vivant dans la pauvreté.

C'est pourquoi Fairtrade demande instamment à l'Union européenne de s'assurer qu'elle inclut les petits exploitants de cacao et de café et que sa proposition : 

  1. Clarifie le nombre de petits exploitants de cacao et de café qui risquent d'être affectés ainsi que la manière dont la réglementation les affectera avant que l'adoption de la proposition n'ait des répercussions néfastes sur leurs moyens de subsistance. Les petits exploitants dont les activités antérieures à la proposition de règlement ont pu être légalement autorisées par leur législation nationale sont particulièrement concernés ; 
  2. S'engage de manière responsable auprès des petits exploitants de cacao et de café et de leurs coopératives, notamment en encourageant les entreprises à établir des contrats d'approvisionnement à long terme et à investir dans des améliorations plutôt que d’abandonner à leur sort les régions à haut risque ;
  3. Exige des entreprises qui mettent des produits sur le marché de l'Union européenne qu'elles respectent les droits fonciers et d'occupation des sols des populations locales et des peuples indigènes et traditionnels, ainsi que le droit au consentement préalable, libre et éclairé ;
  4. Tire parti des partenariats, des programmes et des outils financiers de l'Union européenne pour aider les petits exploitants agricoles à se conformer aux nouvelles exigences de l'UE en matière de durabilité ;
  5. Combine les exigences de traçabilité avec un soutien et des garanties adéquats sur la propriété des données pour les petits exploitants de cacao et de café et leurs organisations de producteurs ;
  6. S’attaque aux causes profondes de la déforestation comme condition préalable à la réduction de l'empreinte de la déforestation dans l'Union européenne.

Ce n'est qu'à travers ces efforts clairs et inclusifs que la législation proposée par l'Union européenne pourra atteindre son objectif affiché de réduire de manière efficace la déforestation et la dégradation des forêts au sein des chaînes d'approvisionnement et d'assurer une transition juste et équitable vers des pratiques durables et sans déforestation pour tous, sans abandonner personne en chemin. 


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