De Standaard, 6 novembre 2009

L'accès à la Toile, un droit de l'homme

Publié le 6 novembre 2009 à 13:38
De Standaard, 6 novembre 2009

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"Chaque citoyen a droit à l’Internet", titre De Standaard. Le quotidien belge fait référence à l'accord survenu entre le Parlement européen et le Conseil sur le "Paquet télécoms", à l'examen des députés européens. Les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) ne pourront interrompre la connexion de leurs clients qui auraient violé le droit d'auteur qu'après une procédure judicaire conforme à la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Le quotidien explique que l’Union européenne a ainsi "reconnu que l’Internet est essentiel pour faire valoir des droits fondamentaux tels que l'accès à l'information et d'expression" et cela, "malgré le lobbying intensif de la part des l’industrie de la musique et du cinéma". Jusque-là, en effet, un artiste qui estimait que son droit d’auteur était violé par un internaute pouvait demander au FAI de ce dernier d'interrompre sa connexion. De Standaard précise que "seuls les cas très graves, comme la pornographie pédophile ou le terrorisme permettent de déroger à la procédure".

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