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La question de la répartition des sièges au nouveau Parlement européen qui sera élu en juin 2014, découle à la fois d’une disposition du traité de Lisbonne – qui prévoit une diminution du nombre total de sièges de 754 à 751 – et de l’adhésion de la Croatie à l’UE. Les autres Etats membres sont donc invités à faire de la place aux 11 eurodéputés croates, et le seul moyen d’y parvenir est de leur retirer des sièges.
Cette redistribution est-elle éminemment politique ou relève-t-elle d’un calcul purement mathématique ?
L’arithmétique et l’équité sont deux choses différentes. Dans le jargon des bureaucrates de Bruxelles, l’équité est appelée "proportionnalité dégressive", ce qui signifie, en clair, que les petits pays ont, proportionnellement à leur population, davantage de mandats parlementaires que les grands pays.
La proposition de la commission des Affaires constitutionnelles, sur laquelle le Parlement européen se prononcera à la mi-mars, retire trois places à l’Allemagne et une place à 12 pays, sans toucher aux sièges des quinze pays restants. Le fait que l’Allemagne, qui bénéficie d’une position dominante au sein de l’UE, voie son influence reculer au Parlement peut faire penser à un choix politique, mais la vérité est plus simple : le traité de Lisbonne stipule qu’aucun pays ne peut avoir plus de 96 sièges. L’Allemagne – qui en a 99 – serait une anomalie.
Aucun des autres grands pays de l’UE – la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne ou la Pologne – ne devra céder de sièges au Parlement. Ce sont les pays de taille inférieure qui devront abandonner un siège. Une infraction au principe – dont la Finlande peut s’estimer heureuse de ne pas pâtir : elle conserve ses 13 sièges.
Une élection cruciale
Certains trouveront peut-être futile de s’attarder ainsi sur le nombre de sièges parlementaires dévolus aux Etats membres. La question est pourtant d’importance, parce que le Parlement est le seul organe de l’UE qui soit élu par le peuple, que son influence va croissant, et que l’élection de 2014 sera plus cruciale que jamais.
Il est vrai que les élections européennes n’ont jamais véritablement enthousiasmé les citoyens, dans aucun pays, particulièrement chez les jeunes, dont seulement un sur cinq se préoccupe de savoir qui représentera son pays.
Les enquêtes d’opinion montrent que la majorité des citoyens des 27 Etats membres estiment encore que leur voix n’est pas prise en compte à l’échelon européen. S’ils ont, tous pays confondus, une piètre connaissance de l’UE, ils estiment néanmoins que le Parlement est l’institution qui représente le mieux l’Union – ce qui est clairement lié au mode de scrutin.
Ambition et timidité
Pour la première fois, le président de la Commission européenne va être élu en fonction des résultats des élections. Cela devrait – tout comme le fait qu’il sera possible à l’avenir de voter pour des députés figurant sur des listes européennes communes – favoriser l’émergence d’un débat à l’échelle européenne sur le futur cap politique de l’Union. Pour l’heure, alors qu’ils peuvent avoir des vues diamétralement opposées, les différents groupes parlementaires n’ont jamais mené de campagne électorale.
Or les députés votent de plus en plus souvent en fonction de leur appartenance politique, et non de leur nationalité. Une proposition plus ambitieuse consiste à choisir tous les commissaires parmi les élus du Parlement européen afin de leur conférer une plus grande légitimité démocratique.
Les rapports entre la Commission et le Parlement ne sont cependant pas comparables à ceux que peuvent entretenir le gouvernement et le parlement au sein d’un Etat-nation. Un lien direct ferait de la Commission un gouvernement européen, rapprochant ainsi un peu plus l’Union de l’Etat fédéral. Mais à l’heure qu’il est, la volonté politique en faveur d’un renforcement du fédéralisme est encore timide.
Cet article fait partie d'un dossier "L'Europe en débat" à lire dans le numéro 1167 de Courrier international, en kiosque le 14 mars.
