Le fonds de sauvetage sous pression allemande

“Une nouvelle requête d’urgence pourrait bloquer la ratification du MES à Karlsruhe”, annoncée le 6 septembre.

Pour l’élu de la CSU, la branche bavaroise de la CDU d’Angela Merkel, la BCE n’a aucune légitimité démocratique pour prendre une telle décision. Il estime qu’elle met en place “un ultra - et hyper - plan de sauvetage illimité” et défie le contrôle parlementaire du MES par le Bundestag, le Parlement allemand.

Pour l’éditorialiste de la Süddeutsche Zeitung Heribert Prantl, ce conflit met en évidence la “lâcheté politique” de l’Allemagne, qui n’a pas trouvé de solution au déficit démocratique en Europe :

Le droit européen a, surtout quand il s’agit de l’euro, non pas des roues mais des ailes. Ce sont des ailes spéciales qui font décoller le droit européen et le font voler au-dessus des instances de contrôles et des mécanismes de contrôle. Dans le cas des mesures de sauvetage, il s’envole (de manière nécessaire et pour le bien de l’Europe, comme le disent les sauveteurs) très haut, là où l’air devient léger et un contrôle démocratique plus compliqué. [...] Dans cette situation, il serait bien d’avoir un Parlement européen capable d’agir, mais il est écarté. Et c’est justement la Cour constitutionnelle qui a contribué à cela en 2009 en reléguant cette institution au rang de Parlement inférieur.

Selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung, l’argument du manque de légitimité démocratique du MES est également partagé par le service juridique du Bundestag. Saisis par le parti Die Linke, les juristes estime que le fonds de sauvetage permanent de l’UE contrevient au droit budgétaire du Parlement allemand et risque de “vider la légitimité des pouvoirs publics” en leur imposant des contraintes.