L’Islande remporte la bataille Icesave contre l’UE

Publié le 29 janvier 2013 à 12:55

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“Victoire complète”, titre Frettablaðið, au lendemain du jugement par lequel le tribunal de l’Association européenne de libre échange (AELE) a donné gain de cause à Reykjavik dans le contentieux qui l’opposait à la Commission européenne. Celle-ci poursuivait l’Islande, estimant que lors de la faillite de Landsbanki, la plus importante banque privée du pays, en 2008, le gouvernement n’aurait pas dû refuser de rembourser les comptes des clients néerlandais et britanniques d’Icesave, une filiale en ligne de Landsbanki implantée aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Un refus entériné par référendum, lorsque les Islandais ont rejeté les compromis de remboursements négociés auparavant par leur gouvernement avec La Haye et Londres.

Le tribunal a estimé que l’Islande n’a pas violé la règlementation européenne en matière d’obligation de garantie de dépôts bancaires, car celle-ci ne prévoit rien en cas de crise systémique,
justifie le journal. Or c’est l’ensemble du secteur bancaire islandais qui s’est effondré en 2008.

De plus, explique dans le Financial Times le juriste Michael Waibel,

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la Cour a pris le parti de l’Islande sur une question juridique et politique qui va bien au-delà de l’Islande : l’Etat est-il et doit-il être tenu pour garant des garanties de son système de dépots bancaires ?

Quant à la Commission européenne, elle “se montre assez mauvaise perdante”, notent Les Echos à Paris. Selon le quotidien économique, Bruxelles

prétend que les déposants doivent être assurés quoi qu'il arrive, même en cas de crise systémique. Il lui faudra se pencher sur la question, alors que les négociations sur l'harmonisation des systèmes européens de garantie des dépôts sont toujours en cours.

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