Décryptage Réfugiés bloqués aux portes de l'UE | Pacte migratoire

Le droit d’asile, un lointain souvenir en Europe ?

Le durcissement des conditions d’octroi de l’asile dans l’Union européenne, une tendance confirmée lors de la récente crise entre la Pologne et la Biélorussie, et les péripéties du Pacte migratoire dessinent une politique de plus en plus restrictive et éloignée des principes que l’UE est censée défendre. L'analyse de Francesca Spinelli, qui clôt notre série sur les exilés bloqués aux portes de l'Union.

Publié le 4 janvier 2022 à 13:15

En juin 2015 était inaugurée à Bruxelles l’exposition “Moving beyond borders”. Créée par le réseau Migreurop et le collectif d’artistes Etrange  miroir, elle plongeait le public dans l’enfer du parcours migratoire “irrégulier”, présentant les obstacles érigés à chaque étape par les gouvernements et les institutions de l’Union européenne. Le pire des scénarios futurs évoquait une Union qui n’aurait plus eu besoin de contrôler ses frontières extérieures parce qu’elle aurait réussi à sceller des régions entières du sud de la planète, piégeant ainsi les citoyennes et citoyens de ces pays.

Les évènements de ces six dernières années confirment qu’il s’agit là du but vers lequel tendent les politiques migratoires et d’asile européennes. Pourtant, malgré les efforts d’externalisation, cet objectif demeure lointain. Les frontières extérieures restent donc le cadre principal où se déchaîne la violence de ces politiques et où s’expriment la détermination des personnes exilées et la solidarité de leurs soutiens. Les trois reportages de cette série – réalisés le long de la ligne verte à Chypre, à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne et enfin à Sarajevo – en témoignent avec force.


Réfugiés bloqués aux portes de l’Ue

1. À Chypre, une ligne verte barre la route des exilés vers l’Europe
2. Des deux côtés de la frontière polono-biélorusse, la solidarité avec les exilés s’organise malgré les persécutions
3. À Sarajevo, les exilés dans l’impasse
4. Le droit d’asile, un lointain souvenir en Europe ?

Le 1er décembre 2021, en proposant des mesures extraordinaires de soutien à la Pologne, la Lituanie et la Lettonie permettant de déroger au droit d’asile, la commissaire aux affaires intérieures Ylva Johansson a déclaré : “Il est essentiel que nous progressions à présent sur le Pacte sur la migration et l'asile”. Ce paquet de propositions, présenté en septembre 2020, devait relancer les discussions sur la réforme du régime d’asile européen commun, bloquées par les divisions entre les Etats membres, en particulier sur la question de la répartition des demandeurs d’asile. Si ces propositions étaient approuvées et mises en œuvre telles quelles, on assisterait à une accélération de tendances déjà bien connues, parmi lesquelles l’expansion des procédures d’asile accélérées aux frontières, la pression croissante sur les pays de première ligne, le détricotage des droits des demandeurs d’asile et la criminalisation de la solidarité. 

Sans grande surprise, depuis son lancement le Pacte n’a pas beaucoup avancé. Les présidences du Conseil de l’UE qui se sont succédées – allemande, portugaise et slovène – ont dû se rendre à l’évidence : impossible de progresser sur l’ensemble des dossiers en même temps. Il a donc été décidé de fragmenter le Pacte pour se concentrer sur certaines propositions. Malgré la nouvelle approche, après plus de deux ans aucune des propositions n’a encore été validée.

Seul le règlement instituant l’Agence européenne pour l’asile (EAA), qui remplacera le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), a été adopté, une proposition présentée par la Commission en 2016 et relancée dans le cade du Pacte. Connaissant le rôle joué par EASO dans la mise en œuvre de la catastrophique approche hotspot en Grèce et en Italie, on est en droit de se demander si cette nouvelle agence au mandat renforcé travaillera effectivement dans l’intérêt les demandeurs d’asile. La décision du Conseil de l’UE de reporter le début des fonctions de surveillance de l’EAA en matière d’application du droit d’asile laisse à penser le contraire. 

Autre étape franchie par le Pacte : la récente présentation par les rapporteurs du Parlement européen de deux projets de règlement, celui sur les procédures d’asile et celui sur la gestion de l’asile et de la migration. Catherine Woollard, directrice du European Council on Refugees and Exiles (ECRE), n’a pas mâché ses mots en commentant ces deux textes. Le premier projet de règlement “laisse intacte la proposition complexe et impraticable de la Commission”. Quant au deuxième, “le rapporteur a réussi à rendre une mauvaise proposition encore pire, puisque les amendements proposés réduiraient les standards de protection et augmenteraient la responsabilité des pays aux frontières extérieures”. 


Placer les questions de migration et d’asile dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a été une distorsion grave.

Yasha Maccanico, Statewatch.

Chercheur au sein de l’ONG Statewatch, Yasha Maccanico analyse les politiques migratoires et d’asile européennes depuis plus de vingt ans. Pour lui, le Pacte marque une nouvelle étape dans une évolution amorcée en 1999, lors du sommet de Tampere : “Placer les questions de migration et d’asile dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a été une distorsion grave. Dans la phase suivante, avec l’urgence antiterroriste, ce lien s’est encore renforcé. Puis, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbone en 2009, la situation s’est légèrement améliorée. La Commission, tout en cédant sur de nombreux points, semblait encore se considérer comme la garante de la Charte des droits fondamentaux”. Entre 2014 et 2015 la tendance s’est à nouveau inversée avec l’attribution du nouveau portefeuille migration au commissaire des affaires intérieures Dimitris Avramopoulos, la nomination du controversé Fabrice Leggeri à la tête de Frontex et le lancement de l’Agenda européen en matière de migration, prédécesseur du Pacte. 

Parmi les aspects les plus graves de cette évolution, Maccanico pointe “la redéfinition de la solidarité”, qui est désormais celle unissant les Etats membres dans la “maltraitance des personnes migrantes” ; le “renforcement de l’idée que quiconque se déplace sans l’autorisation des états est responsable de tout ce qui peut lui arriver” ; le glissement des activités d’externalisation vers des canaux toujours plus souvent diplomatiques et militaires, “ce qui permet de garder plus d’informations secrètes”. 

L’Union européenne a représenté une tentative extrêmement sophistiquée de créer une nouvelle forme d’état”, souligne Maccanico. “Mais on a décidé de sacrifier cette tentative, ainsi que le respect des droits humains, au nom de politiques migratoires qui ont finalement plus à voir avec l’affirmation d’un nouvel autoritarisme qu’avec les migrations elles-mêmes”.

Pourtant, remarque-t-il, tous ne se reconnaissent pas dans cette Europe “au militarisme si ostentatoire”, une Europe où se multiplient des murs qui, selon le président du Conseil européen Charles Michel, pourraient bientôt être financés par des fonds européens (changement minime puisque la Commission a toujours accepté “de financer tout ce qui fortifie les frontières”, comme le rappelle le Transnational Institute,). “Après cinq ans d’attaques contre les ONG qui effectuent des sauvetages en mer, il y en a toujours de nouvelles qui apparaissent”, remarque Maccanico.  ”Quiconque entre en contact avec cette réalité ne peut plus s’en désintéresser. Il y a une autre identité européenne qui résiste”.


En collaboration avec Evens Foundation


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