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Le Conseil constitutionnel français vient de censurer le volet répressif de la loi Hadopi de lutte contre le piratage sur Internet. Selon les "Sages", couper l’accès à Internet en cas de téléchargement illégal est contraire à la Constitution car ce média participe "à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne peut être restreinte que sur décision de justice. Cette disposition va dans le sens d'un amendement voté par le Parlement européen le 6 mai pour protéger les droits fondamentaux des internautes. "C'est une gifle pour le gouvernement", commente Le Figaro.
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