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Pour constituer leurs fonds d’investissement, les sociétés de gestion d'actifs se basent sur des indices de référence, appelés benchmarks, qui servent à évaluer les performances d’un marché financier. Ces indices sont fournis par des agences de notation qui, souvent, ne prennent en compte aucune caractéristique environnementale et/ou sociale et qui, au contraire, incluent des entreprises actives dans le secteur très rentable des énergies fossiles.
Grâce aux ambiguïtés sémantiques du Règlement européen sur la finance verte (SFDR), Eurizon, une filiale d'Intesa SanPaolo (une des plus grandes et influentes banques d’Italie), gérant des actifs clients d’une valeur de 381 milliards d’euros, réussit à proposer comme "verts" des fonds qui sont tout sauf écologiques. Elle y parvient grâce à l'utilisation de ces indices, qui n'ont pas grand-chose à voir avec l'environnement et le développement durable. Une pratique très courante chez les gestionnaires d'actifs, dont nous expliquons les mécanismes ci-dessous, pas à pas.
Qu’est-ce qu’un indice de référence ?
Comment peut-on évaluer rapidement et facilement la performance générale d'un marché, par exemple celui de l'énergie éolienne ? En établissant un indice de référence. Celui-ci peut être comparé à une note, dont la fonction est d’évaluer l’efficacité d’un marché financier selon les performances des acteurs en son sein. Dans notre marché de l’énergie éolienne sont actifs différents fabricants de turbines. Pour évaluer le dynamisme du secteur, on établit donc une note reprenant ces différents fabricants, qui tous suivent une pondération différente : les grandes entreprises ont un poids plus important dans l'indice, et les plus petites ont un poids plus faible. Ainsi, si les bénéfices des grandes entreprises augmentent, l'indice affiche une valeur de croissance plus élevée, tandis que les performances des petites entreprises influent moins sur la valeur de l'indice.
Une société de gestion d'actifs qui souhaite constituer un fonds qui investit dans le marché de l’éolien peut donc utiliser comme référence un indice qui contient déjà une liste d'entreprises opérant dans le secteur. Sur base de la liste de sociétés prises en compte dans l’indice, elle crée son propre fonds d’investissement. La gestion d'un fonds est dite "active" lorsque le gestionnaire en question exclut certaines entreprises du portefeuille, ou en inclut d'autres, selon ses propres critères.
Pour un fonds qui veut cibler les critères “ESG" (environnementaux, sociaux et de gouvernance), c'est-à-dire un investissement qui vise des objectifs socio-environnementaux, on s'attendrait à ce que son gestionnaire utilise un indice contenant des entreprises actives dans l'énergie éolienne, dans des secteurs ayant un impact positif sur l'environnement, ou qu’il ait recours à des indices "décarbonés" (qui donnent plus de poids à des entreprises moins ou non polluantes).
Eurizon adopte une stratégie différente : dans les fonds que nous avons analysés, elle utilise des indices basés sur le marché du pétrole et du gaz pour construire ses fonds dits "verts". À tel point que ses fonds comprennent, en plus des entreprises socialement et écologiquement vertueuses, des sociétés impliquées dans l’exploitation des énergies fossiles telles que Eni, Enel, Repsol, Chevron, TotalEnergies, BP et Shell.
"Ces entreprises ont intérêt à intégrer le portefeuille car elles recevront ainsi les plus gros financements habituellement attirés par les fonds classés article 8 ou 9 (c'est-à-dire les articles du SFDR qui réglementent les produits financiers "verts")”, explique Fabio Moliterni, spécialiste du climat et de la finance éthique pour la société financière Etica SGR. “S'ils sont dans beaucoup de fonds, ils reçoivent plus d'investissements.”
Le règlement SFDR impose des critères de transparence auxquels les gestionnaires d'actifs et les conseillers financiers doivent se conformer, comme nous l'avons expliqué dans la première partie de notre enquête. Le texte distingue les investissements durables en deux catégories : ceux qui se contentent de promouvoir des "caractéristiques environnementales et/ou sociales" (article 8 di SFDR) – surnommés "vert clair" dans le jargon – et ceux qui doivent être de véritables "produits durables” – appelés "vert foncé" – répondant à des critères plus stricts (article 9).
Comment les investissements dans les énergies fossiles deviennent-ils “verts” ?
Prenons l'exemple du fonds Eurizon Energie et Matières Premières. Ce fonds est géré sur base des indices suivants : 50 % MSCI World Energy ; 45 % MSCI World Materials et 5 % Bloomberg Euro Treasury Bills. Aucun de ces indices n'est lié aux critères ESG, comme l'indiquent MSCI et Bloomberg eux-mêmes. MSCI est l'agence de notation qui fournit 95 % des indices utilisés par Eurizon pour constituer ses fonds.
Dans son rapport annuel, Eurizon confirme qu'"aucun indice de référence n'a été désigné pour la recherche des caractéristiques environnementales/sociales des produits". En n'utilisant pas d'indice de référence, Eurizon a établi son propre indice "vert", s'affranchissant ainsi des exigences spécifiques des normes techniques de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Ainsi, elle n'a pas à expliquer aux investisseurs comment ses indices de référence garantissent la poursuite des "caractéristiques environnementales et sociales" (article 8 du SFDR) de son fonds.
Elle peut le faire en prétendant s'être écarté dans une certaine mesure de son indice de référence – la gestion active mentionnée ci-dessus – en ajoutant à son portefeuille des entreprises plus respectueuses de l'environnement qui permettent à son fonds d'atteindre globalement les objectifs sociaux et environnementaux, ou en supprimant celles qui sont plus polluantes. Le règlement européen lui-même laisse aux gestionnaires de l'autonomie et de la flexibilité dans l'évaluation de ces objectifs. Cette évaluation est faite par la même société MSCI qui a fourni les indices utilisés par Eurizon, "sur la base de l'évaluation du profil environnemental, social et de gouvernance des entreprises investies". Dans le rapport annuel d'Eurizon, l'évaluation indique une note "ESG" de 6,95 (sur 10) pour le fonds qu'elle gère.
MSCI fournit donc d'une part à Eurizon un indice de facto dépourvu de critères soucieux de l'environnement, et d'autre part gratifie les performances socio-environnementales du fonds Eurizon d’une note suffisante sur la base de ce même indice. Ce système, basé sur des paramètres arbitraires décidés par les gestionnaires eux-mêmes avec les agences de notation – et ce sans aucun contrôle des institutions publiques – permet donc à un fonds de se présenter comme vert, même s’il finance de gros émetteurs de CO2. En somme, les arbitres sont les mêmes joueurs qui peuvent adapter les règles du jeu à leurs propres besoins.
Le mécanisme n’est pas inédit : on retrouvait déjà à l'origine de la crise financière de 2008 des agences de notation chargées d’évaluer la qualité des prêts hypothécaires tout en étant payées par les mêmes banques qui émettaient ces derniers – preuve d’un conflit d'intérêt évident.
