L’avortement dans la Constitution française, une étape historique

Le 4 mars 2024, l'avortement a été inscrit dans la Constitution française, faisant de la France le premier pays au monde à intégrer ce droit dans sa loi fondamentale.

Le vote a été approuvé à une large majorité (780 sur 920 voix) par le Parlement français réuni en Congrès malgré l'opposition des partis les plus à droite. Le texte voté et approuvé – qui "détermine les conditions dans lesquelles une femme est libre de recourir à l'interruption volontaire de grossesse" – ne mentionne pas le "droit à l'avortement", ce qui était pourtant souhaité par une partie du mouvement féministe. En effet, la “liberté garantie” ne représente pas un droit opposable – c'est-à-dire un droit dont la mise en œuvre par l’Etat peut être obtenue par les citoyens via recours.  

La mesure s'inscrit dans un contexte international marqué par la décision de la Cour suprême américaine en 2022 d'abolir le droit fédéral à l'avortement, par la lutte menée dans certains pays européens pour le droit des femmes à disposer de leur corps, ainsi que par les campagnes anti-avortement organisées notamment sur Internet par des mouvements d'extrême droite. Si l’IVG est légal partout en Europe, y accéder reste difficile, voire impossible, selon les pays.

En Pologne et à Malte, il n'est possible d'avorter qu'en cas de viol, ou si la vie de la mère est en danger.

Bien qu'historique, cette mesure ne garantit pas un réel accès à l'interruption volontaire de grossesse en France (où elle est légale depuis 1975) en raison de la diminution du nombre de maternités (de 1 369 en 1975 à 458 en 2020) et de centres de consultation où elle est pratiquée. 17 % des femmes qui souhaitent bénéficier d'une IVG ne peuvent pas le faire dans leur département de résidence. Dans certains cas, ce pourcentage monte à 48 %.