Afficher l'article dans votre langue
Le gouvernement roumain présente ce 17 avril au Parlement son projet de loi sur la restitution des biens confisqués sous le régime communiste (1945-1989). Il engage sa responsabilité sur le texte, qui sera adopté sans débat.
La loi, qui répond à une demande de la Cour europénne des droits de l’homme, prévoit que les propriétaires dont les biens immobiliers ne peuvent pas être rétrocédés en nature recevront des points correspondant à la valeur. Ces points pourront être utilisés lors de ventes aux enchères organisées par l'Etat à partir du 1er janvier 2016, ou pourront être échangés contre du liquide à partir du 1er janvier 2017. Le versement des indemnités sera alors échelonné sur 7 ans.
Le quotidien économique craint que cette mesure ne fasse renaître la bulle spéculative qu’a connu la Roumanie dans les années 2000.
Vous appréciez notre travail ?
Contribuez à faire vivre un journalisme européen et multilingue, libre d’accès et sans publicité. Votre don, ponctuel ou mensuel, garantit l’indépendance de notre rédaction. Merci !
