“Bientôt la cata pour ACTA ?”, s’interroge Libération, en se réjouissant que “les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser”. Trois commissions du Parlement européen - Libertés civiles, Industrie et Affaires juridiques - ont rejeté jeudi ce texte à une large majorité.
Si ce vote “n’est pas contraignant” expliquent Les Echos, “il dit toutefois assez bien le changement de rapport de force qui semble s’opérer au sein du Parlement, où ce texte suscite une opposition grandissante et des critiques sur son aspect liberticide”. Le quotidien économique rappelle que “le volet Internet, le plus controversé, a poussé des milliers de jeunes à manifester ces derniers mois dans toute l’Europe.”
22 des 27 Etats membres de l’Union ont signé ce traité de protection des brevets et des marques, qui s’applique à de vastes domaines comme les médicaments génériques, les semences, la culture et le téléchargement en ligne. Mais l’opposition au texte grandit.
Le 29 mai, les députés néerlandais ont demandé au gouvernement de ne pas ratifier l’accord en l’état. La semaine dernière, rapporte Libération, c’est le Premier ministre roumain qui annonçait le gel du processus de ratification, demandant au Parlement européen d’apporter des garanties en matière de respect de la vie privée. Il faudra attendre le vote en séance plénière, en juillet, pour connaître le sort réservé à ACTA.