Bruxelles accusée de faire du zèle contre le terrorisme en ligne

Publié le 1 octobre 2012 à 12:02

Le projet de la Commission pour lutter contre le terrorisme au moyen de l’Internet devrait relancer le débat entre partisans de la sécurité et ceux des libertés numériques, écrit La Stampa, après la publication par l’ONG European Digital Rights (Edri) d'un document confidentiel du groupe de travail chargé d’élaborer le projet CleanIT.

Ce projet, rappelle le quotidien, vise à réduire l’impact ou l’utilisation de la Toile pour des buts terroristes :

Il y a environ deux ans, la Commission européenne a lancé un appel d’offre d’une valeur de 400 000 euros pour un projet baptisé Clean IT, qui devrait produire, début 2013, une liste de principes et de comportements utiles pour contrôler et éliminer les activités terroristes sur l’Internet. L’initiative a été soutenue avec force par les Pays-Bas et a obtenu l’adhésion de neuf autres pays : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, le Royaume-Uni et la Roumanie. Le résultat final ne devrait pas prendre la forme d’une directive, mais de lignes de conduite qui pourront être adoptées sous la forme de “gentlemen agreements”.

Mais les conclusions provisoires du groupe de travail ont été “communiquées” par un de ses membres à Edri, qui les a publiées sur son site. L’ONG accuse CleanIT d’avoir “dévié des objectifs initialement annoncés, ainsi que des règles les plus fondamentales qui marquent la démocratie européenne et l’Etat de droit”. En particulier, Edri dénonce les propositions visant à limiter l’accès des internautes aux sites considérés comme terroristes, celles sur la création d’identités fictives sur les réseaux sociaux ou celles sur l’introduction sur les navigateurs d’un bouton permettant de signaler les sites terroristes. Les responsables de CleanIT se sont empressés de rappeler que les propositions ne sont qu’au stade de la discussion, rappelle La Stampa.

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