Défendre et protéger les droits des écosystèmes aquatiques

Face à l’état très dégradé des écosystèmes aquatiques en Europe, l’alliance mondiale pour les droits de la nature (GARN) demande à l’Union européenne ainsi qu’aux Etats membres de s’engager pour une reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques et d’inscrire des limites planétaires comme norme contraignante dans les principes directeurs du droit européen.

Publié le 30 juillet 2020 à 07:30

Glaciers, lacs, fleuves, rivières et océans… le cycle de l’eau est aussi celui de la vie. C’est grâce à la santé des écosystèmes aquatiques que les peuples d’Europe ont pu vivre, prospérer, voyager et s’unir. Que nous soyons nés dans les Alpes ou le long du Danube, au bord du lac Léman ou de la Méditerranée, une part importante de notre identité et de notre culture est liée à notre attachement à ces entités naturelles. 

Pourtant, l’état des écosystèmes aquatiques en Europe est alarmant. Changements climatiques, pollutions, barrages, surexploitation de l’eau… L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) établit un bilan inquiétant de la qualité des eaux dans l’Union européenne (UE). Selon son dernier rapport publié en juillet 2018, seules 40 % des eaux superficielles sont en “bon état écologique”. Les activités humaines, en décalage avec les lois naturelles, dépassent les limites biologiques de notre planète. La pression humaine exercée sur les cycles naturels du Vivant représente ainsi une menace majeure pour la protection des écosystèmes aquatiques.

De par le monde, des révolutions juridiques se mettent en place pour trouver des solutions systémiques à la dégradation du milieu naturel, grâce à la création de nouvelles règles de droit pour protéger le lien qui nous unit au Vivant. Toutes ont un objectif commun : la reconnaissance des droits de la nature, et notamment ceux des écosystèmes aquatiques.

En Nouvelle Zélande, le Parlement a reconnu en 2017 une personnalité juridique au fleuve Whanganui qui dispose désormais de deux gardiens – un nommé par la communauté Maori et un par le gouvernement. En Colombie, la Cour suprême a, dans une décision historique de 2018, reconnu les droits du fleuve Atrato à être protégé face aux ravages de l’extraction minière. La justice a ainsi ordonné la création d’une commission de gardiens issus des communauté locales pour élaborer avec l’Etat une politique de restauration et de préservation de cet écosystème. Il ne s’agit là que de deux exemples emblématiques parmi d’autres.

Le pôle européen de l’Alliance Mondiale pour les Droits de la Nature, appelé la GARN Europe, rassemblant des organisations et personnalités engagées pour la défense et la protection des écosystèmes aquatiques, entend porter de nouvelles propositions en faveur d’une refonte en profondeur de nos outils juridiques pour une meilleure protection du cycle de l’eau. La GARN Europe et ses membres ont la volonté d’apporter une solution fondée sur un ensemble de règles reconnaissant et protégeant, au titre de leur valeur intrinsèque, les entités naturelles et écosystèmes en tant que membres interdépendants de la communauté indivisible de la vie.

Conscients que nos actions ont des conséquences, non seulement sur les écosystèmes, mais aussi sur notre propre devenir et celui des générations futures, nous agissons ensemble pour nous doter d’un nouveau cadre juridique commun en harmonie avec le vivant. Cette convergence européenne est l’expression d’un mouvement historique en faveur d’une adaptation des normes juridiques face à la destruction des conditions de vie sur Terre. 

La GARN Europe demande à l’Union européenne ainsi qu’aux Etat membres de s’engager pour la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques et le renforcement des droits des citoyens et des citoyennes à agir en justice pour défendre la nature. La GARN Europe demande également l’inscription des limites planétaires comme norme contraignante dans les principes directeurs du droit européen. Pour compléter ce dispositif, la GARN Europe suggère la création d’une instance européenne capable de surveiller et garantir la protection des équilibres biologiques de notre territoire commun. Enfin, la GARN Europe appelle à reconnaître le crime d’écocide afin de renforcer la directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale en matière de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement.

En savoir plus sur la campagne du GARN.

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