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A la fin de la Seconde guerre mondiale, il y avait, tout au bout du tunnel européen, l’espérance de la paix. Aujourd’hui, il y a l’espoir de quelque chose qui paraît plus proche mais qui, jour après jour, s’avère plus fuyant et plus abstrait : l’union politique européenne. Dirigeants, économistes et juristes la réclament ; les appels des intellectuels se multiplient. Mais personne n’agit concrètement. Les tabous qui nous ont fait effacer des Traités européens des mots tels que constitution, fédération, et même loi, dominent encore.
Le scénario a changé, tout le monde le sait. Un “espace public européen” s’est formé. Non pas l’espace de cohésion et d’opinion publique commune souhaité par les fédéralistes, gardiens de la grande tradition. Mais un espace marqué négativement par les contraintes et des impôts consentis pour les “autres”, c’est-à-dire les plus pauvres ou les plus riches, selon que l’on soit au Nord ou au Sud. Rien d’étonnant à ce que, dans cet espace, croisse la prospérité politique de ceux qui parlent contre l’Europe et ses institutions. Ils l’accusent, non pas d’être un bouclier inefficace contre la crise, mais carrément de l’avoir causée.
Au-delà du fait qu'ils étaient nécessaires, les sacrifices et les coupes budgétaires ont ouvert la voie à des mouvements politiques qui contestent non seulement “cette” Union, mais aussi son patrimoine constitutionnel. C’est ce que montrent les récentes prises de pouvoir en Hongrie et en Roumanie. Mais la pression des mouvements populistes hostiles au système européen se fait sentir partout, de l’Allemagne à l’Italie.
Euronationalisme
Un déficit démocratique induit : tel est le risque pour l’Union toute entière que devraient pressentir les juges allemands qui ont pris (avec les lourdes conséquences que l’on sait) la responsabilité de renvoyer au mois de septembre leur jugement sur l’entrée en vigueur des dernières règles de solidarité, déjà approuvées au Bundestag.
Cette fois, en effet, la raison est du côté des parlements, qui comprennent qu’il leur faut légitimer “l’état d’exception” actuel. Non seulement sous la pression des marchés, mais parce qu’ils voient enfin dans les dernières décision de l’UE qu’un changement est à l’œuvre, qu’un processus nouveau est en cours. Un processus qui ne mise plus uniquement sur les règles et leur respect, mais sur la force qui résulte des liens entre ses institutions.
Naturellement, c’est un processus plein d’obstacles, de pas de côté, et de résistances. Pourtant, on observe des progrès qui auraient été impensables il y a peu. Ainsi, la surveillance réciproque du pouvoir budgétaire (ce même pouvoir sur lequel sont nés les Parlements) avec le “semestre européen”, premier pas vers une Union budgétaire. De même, la coopération interparlementaire est la marque d’un parlementarisme de l’Union. Elle dépasse l’opposition entre le Parlement européen et les assemblées nationales pour fonder leur action conjointe sur des “conférences” par matières. Citons encore l’abandon du critère de l’unanimité pour l’entrée en vigueur de nouvelles règles communes. Désormais, elles deviennent effectives dès qu’elles sont ratifiées par une majorité d’États.
Mais tout cela n’a de sens que si présenté de manière convaincante aux électeurs de 2014, que si ceux-ci ont le sentiment qu’ils vont voter pour une Europe différente. Une Europe capable d’affronter la crise, non seulement avec des règles mais surtout avec des mécanismes institutionnels unitaires. Cela s’appelle l’euronationalisme.
Dans un climat plombé, il n’y a plus de temps – ni même, peut-être, de place – pour de grandes machineries constitutionnelles qui impliqueraient des modifications des traités, aux effets d’ailleurs très aléatoires. Mais nous avons amplement le temps de statuer sur quelques points essentiels.
2014, centenaire de la tragédie européenne
Les États, sans changer les traités, pourraient adopter une “procédure électorale uniforme”, qui permette aux grands partis européens d’échanger entre pays des candidatures et de présenter des têtes de listes communes. On donnerait ainsi du sens à un espace politique fait non plus de craintes mais d’espoirs dépassant le niveau national.
Les États, par des déclarations communes pré-électorales, pourraient également décider de nommer comme président du Conseil européen, le président de la Commission élu par la majorité au sein du Parlement européen. Cette union présidentielle, elle aussi, serait réalisable sans changer les traités.
Les États pourraient changer les règles (non constitutionnelles) qui aujourd’hui dispersent, rendent invisibles – et souvent dilapident – la masse des fonds de cohésion européens entre les régions. Ils pourraient reprendre en main ces fonds pour en faire des instruments de politique économique commune.
Enfin, les Parlements (européen et nationaux) pourraient déclarer d’une seule voix qu’ils acceptent la perspective d’un futur travail “par conférences” et “par conventions” euro-nationales sur les grandes questions de l’Union. Ainsi, ils feraient comprendre aux électeurs que les recommandations, les contrôles et les enquêtes de chaque Chambre élue n’ont de sens que s’ils tiennent compte de l’interdépendance des problèmes. Et que donc la coopération interparlementaire, déjà prévue dans les traités, est la seule forme de parlementarisme en phase avec notre temps.
Bref, cette “Union politique” si souvent invoquée pourrait voir le jour en 2014 – centenaire de la tragédie européenne fondatrice – à partir d’une chaîne de solidarités institutionnelles ; elle permettrait d’assurer aux citoyens que leur vote pour l’Europe aura l’efficacité d’un plein choix politique. Parce qu’une abstention massive serait, de toutes les crises, la plus grave.
