“Il est possible de protéger nos bourses étudiantes des citoyens de l’UE”

Publié le 19 juillet 2013 à 09:11

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Le Danemark attendait avec beaucoup d’inquiétude l’arrêt que la Cour de justice européenne a rendu le 18 juillet sur l’attribution des bourses étudiantes en Allemagne, souligne le Jyllands-Posten
La Cour, s’appuyant sur le principe de libre circulation des citoyens dans l’UE, a décidé que l’Allemagne n’a pas le droit de refuser une aide financière aux étudiants s’il ne résident pas sur le territoire depuis 3 ans.
Or le gouvernement danois exige des étudiants étrangers 2 années de résidence sur le territoire au cours des 10 années précédant la demande de bourse. Le Danemark craint donc que l’arrêt de la Cour ne fasse jurisprudence et ne les oblige à accorder des allocations étudiantes à tous les citoyens européens qui le demandent.
Mais, soulignent des experts dans Jyllands-Posten, il est possible de contourner l’arrêt de la Cour :

Les bourses étudiantes peuvent par exemple être transformées en emprunt. On peut également exiger que l’un des parents travaille dans le pays (...) Si la Cour de justice européenne statue que c’est légal, nous pouvons adapter notre législation

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