La Commission renonce à poursuivre Paris

Publié le 20 octobre 2010 à 11:06

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« Paris évite de justesse la Cour Européenne de Justice sur la question des rapatriements des Roms« , noteRomânia liberă, au lendemain de la décision de la Commission européenne de renoncer à lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation des règles sur la libre circulation des personnes. Par un courriel envoyé le 15 octobre, moins de deux heures avant l’expiration du délai imparti par la Commission, Paris s’est en effet engagé à « transposer dans la législation nationale tous les éléments de laDirective sur la libre circulation des citoyens européens d’ici à janvier 2011« . Dorénavant, explique le quotidien, l’expulsion des Roms devra suivre une procédure comprenant la possibilité de déposer un recours en justice. Mais « les suspicions de discrimination ethnique persistent« , ajoute România liberă, alimentées par les révélations de la presse française sur l’existence de plusieurs bases de données policières recensant les roms des Balkans.

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