“L’Andalousie va exproprier les logements appartenant aux banques pour freiner les expulsions”

Publié le 10 avril 2013 à 08:20

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Le gouvernement régional andalou, de coalition de gauche (Parti socialiste et Gauche unie) a décidé de saisir les logements appartenant aux banques, pour une durée de 3 ans, lorsque les familles qui les habitent sont “en situation de risque d'exclusion” et sous la menace d’une expulsion.
Cette décision, qui entrera en vigueur le 11 avril, survient alors que la nouvelle loi sur les prêts bancaires est en discussion au Parlement. Elle prévoit des amendes pour les banques qui disposent de logements vides et refusent de les mettre en location.
Alors que la Cour européenne de justice a condamné l’Espagne, en mars, à propos des expulsions, “la constitutionnalité de la décision [du gouvernement andalou] divise les juristes”, note le journal, car “elle pourrait porter atteinte au droit à la proprieté privée”.

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