Décryptage La Pologne et l’Europe

Le “Polexit” n’est pas encore pour demain

Le Tribunal constitutionnel polonais, aux mains du gouvernement, a rejeté la suprématie juridique de l’UE, faisant ainsi planer l’ombre d’un “Polexit”. Pourtant, cet acte pourrait réveiller le camp pro-européen et pourrait mener à la perte de ceux qui l’ont initié.

Publié le 14 octobre 2021 à 12:32

La Pologne, l’un des pays les plus pro-européens, ploie désormais sous la menace d’une sortie de l’Union européenne. Le retour de Donald Tusk sur la scène nationale n’a fait que renforcer la division qui sera désormais étudiée sous l’angle d’un potentiel Polexit.

D’un point de vue légal, le Polexit, contrairement au cas du Royaume-Uni, pourrait se passer de référendum. Une décision du gouvernement suffirait à initier un divorce formel. A la fin de l’été, plusieurs têtes d’affiche du parti au pouvoir Droit et justice (PiS), avaient tenu des déclarations suggérant un parallèle entre la résistance de la Pologne envers Bruxelles et sa résistance envers les nazis et le régime communiste. Les dirigeants ont cependant rapidement nié que cela avait été dans leur intention. La situation est redevenue critique la semaine dernière, lorsque le Tribunal constitutionnel, contrôlé par le PiS, s’est prononcé en faveur du rejet de l’autorité de l’Union européenne sur le système judiciaire polonais.

Le pays s’embourbe désormais dans une guerre verbale sur son avenir dans l’UE. Donald Tusk s’est servi de cette opportunité pour mobiliser des centaines de milliers de manifestants dans les rues de plus de 100 villes et villages dans tout le pays. Pendant ce temps, le gouvernement PiS tente désespérément de s’accrocher au pouvoir en passant des alliances avec l’aile droite radicale de sa coalition. Cela se produit dans le sillage de plusieurs événements politiques à la tournure désastreuse, notamment des scandales de népotisme, des audits publics exposant une corruption politique, la perte d’un partenaire de coalition minoritaire et un manque d’étanchéité de la frontière avec la Biélorussie. 

En prenant un virage à droite, Jarosław Kaczyński, le chef du PiS, espère reprendre le contrôle sur toute l’aile droite du spectre politique polonaise. Dans le même temps, il compte probablement sur la capacité du Premier ministre, Mateusz Morawiecki, à trouver des subterfuges budgétaires, ce qui permettrait au PiS de continuer à diriger le pays, alors même que les fonds promis par la Commission européenne restent suspendus.

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Dans tous les cas, c’est l’épreuve de la dernière chance pour Jarosław Kaczyński. Si le PiS perd les élections, il en sera fini de sa carrière politique. Il fait donc tout ce qui est en son pouvoir pour retarder ce moment. Son némésis, Donald Tusk, pourrait bien être revenu sur la scène politique polonaise au moment opportun après plusieurs années d’absence. Tusk est actuellement en train de reconstruire son camp et de bâtir sa stratégie en ciblant les points faibles de Kaczyński.

Les Polonais veulent un gouvernement efficace, à même de maintenir sécurité et prospérité. La perspective d’un Polexit ne fait ainsi l’unanimité dans aucun secteur de la société, à l’exception d’un tout petit groupe de la droite libertaire. L’opinion publique attend également de recevoir très prochainement les fonds de l’UE, durement obtenus  par le Premier ministre. L’UE exige cependant de la Pologne qu’elle modifie d’abord ses lois judiciaires controversées et tire au clair le statut des juges nommés dans des circonstances douteuses. Cela prendra du temps et Tusk le sait.

En tant qu’ancien président du Conseil européen, Tusk a déjà décrié la décision comme étant un nouvel acte scandaleux de guerre par procuration contre l’Europe. Cette fois, c’est la présidente du Tribunal constitutionnel, Julia Przyłębska, qui sert de “procuration” à Kaczyński. Le Tribunal constitutionnel est la première institution indépendante à être tombée sous la coupe politique directe du PiS lorsque le parti a pris les rênes du gouvernement. La décision fournit donc à Kaczyński un prétexte pour ne pas annuler de réformes controversées, du moins pour le moment.

C’est la deuxième fois que le Tribunal tranche en faveur de la suprématie de la constitution polonaise sur le traité de l’UE. En 2005 déjà, la suprématie de la constitution polonaise avait été déclarée. Le Tribunal avait néanmoins accepté d’honorer toutes les obligations découlant du traité de Lisbonne.

Cette fois, le vote du Tribunal n’était pas unanime. Un des juges dissidents, Piotr Pszczółkowski, nommé par le PiS, a émis des doutes sur la compétence du Tribunal dans le jugement de cette affaire.


La perspective d’un Polexit ne fait l’unanimité dans aucun secteur de la société, à l’exception d’un tout petit groupe de la droite libertaire.


Pszczółkowski a indiqué qu’un autre jugement avait déjà été rendu par le Tribunal à cet effet, et que la vraie raison de ce réexamen était de fournir au gouvernement une échappatoire à la nécessité évidente d’amender la loi. Plus tôt cette année, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a délibéré sur la “chambre disciplinaire” de la Cour suprême polonaise, établie en violation des principes polonais et européens. En conséquence, la décision du Tribunal constitutionnel n’a aucune prise sur le traité de l’UE. En définitive, cette décision n’aura été qu’une nouvelle tentative de subordonner les juges au gouvernement en les empêchant d’utiliser la loi de l’UE comme source de droit dans les affaires individuelles.

Désormais, il revient à chacun des milliers de juges dans le pays de faire appel à leur conscience et leur courage civil pour ignorer une décision erronée et continuer à rendre la  justice.

Pour la Commission européenne, l’affaire est claire : le vote du Tribunal n’avait pas de fondement juridique et doit être ignoré. La décision de la CJUE pourrait même être renforcée par des sanctions additionnelles si le PiS persistait à retarder les amendements requis.

Opinion divisée

Pendant ce temps, l’opinion politique est divisée entre les partisans du PiS et de Tusk, ne laissant que peu d’options aux autres partis de l’opposition. Il est fort possible que cela permette à la Coalition civique de Tusk d’obtenir plus de 30 % des suffrages. Le PiS peut au mieux espérer rester à son niveau actuel. Mais le PiS pourra-t-il toujours compter sur le soutien de ses électeurs si les fermiers et d’autres ne reçoivent pas les fonds promis et commencent à se soucier du taux d’inflation croissant ?

Les foules en colère, voire désespérées, qui se sont rassemblées dans les rues polonaises le week-end dernier et Donald Tusk ont désormais un objectif clair. Par ses grandes promesses et son insuffisance dans les domaines-clés, notamment concernant le sentiment de sécurité et la prospérité économique, le PiS a ouvert une porte à l’opposition politique polonaise. Les mois suivants montreront si la Pologne change de direction ou si seul le gouvernement prendra le chemin de la sortie.


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