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Le projet controversé de l’UE d’une "taxe Tobin” sur les transactions financières a reçu un coup d’arrêt après que le service juridique du Conseil de l’UE a estimé que la proposition “viole” les traités européens et est “discriminatoire” vis-à-vis des pays qui ne l’adopteraient pas, rapporte le Financial Times.
La proposition, qui a le soutien de onze pays de la zone euro, dont l’Allemagne, l’Espagne et la France, a perdu du soutien ces derniers mois, en raison des doutes sur sa mise en œuvre et de l’hostilité du Royaume-Uni.
L’avis du service juridique n’est pas contraignant, mais il affirme qu’une clause-clé, selon laquelle la taxe s’applique sur la base du pays d’implantation du siège de la société qui réalise la transaction et non sur celui où la transaction a eu lieu, “va au-delà de la compétence territoriale des Etats en matière fiscale”, ajoute le Financial Times, qui précise que
le service juridique ajoute que la mesure “n’est pas compatible avec les traités européens “car il viole la compétence fiscale des pays membres qui n’y adhèrent pas.”
