L’Europe adopte la méthode américaine

Publié le 12 juin 2013 à 12:12

Ce 12 juin, la Commission européenne “franchit un nouveau pas dans la lutte contre l’évasion fiscale”, écrit Le Figaro. L’exécutif européen devait en effet adopter un projet de directive qui étend l’échange automatique d’informations fiscales à des sources de revenus qui échappent aujourd’hui à la législation européenne, comme les plus-values en capital et les dividendes.

Pour le quotidien français, « il s’agit pour l’Europe de se mettre à l’heure américaine en adoptant un ‘Fatca européen’”, en référence au Foreign Account Tax Compliance Act, qui permet au fisc américain d’obtenir des banques européennes la levée du secret bancaire pour tous les comptes “off-shore” détenus par des citoyens américains, et qui a notamment “réussi à faire plier les banques suisses”.

Pour Le Figaro,

Pour entrer en vigueur, le projet de directive doit être accepté des 27 États membres de l’UE à l’unanimité. L’Autriche et le Luxembourg acceptent de discuter de ce projet de législation, mais ils ont prévenu qu’ils gèleront leur signature tant que le principe d’échange automatique d’informations ne sera pas garanti avec la Suisse notamment. L’alibi suisse est moins solide qu’il n’y paraît. La Confédération, qui a déjà levé de facto le secret bancaire pour les citoyens américains, peinera à l’opposer à ses voisins européens.

Média, entreprise ou organisation: découvrez notre offre de services éditoriaux sur-mesure et de traduction multilingue.

Soutenez le journalisme européen indépendant

La démocratie européenne a besoin de médias indépendants. Voxeurop a besoin de vous. Rejoignez notre communauté !

sur le même sujet