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Alors qu’il y a un an, en Géorgie, de violentes manifestations contraignaient le gouvernement pro-russe à se retirer d’un projet de loi controversé inspiré du Kremlin, le Parlement géorgien s'apprête aujourd’hui à adopter un texte similaire. Pour protester contre cette mesure, qu’ils jugent similaire à une loi russe de 2012 utilisée par le Kremlin pour réprimer la société civile, de nombreux Géorgiens descendent manifester massivement dans les rues de Tbilissi et d'autres villes du pays.
Si le projet de loi de mars 2023 inquiétait les experts locaux et internationaux en raison de son caractère profondément antidémocratique, cette fois, c’est la possibilité d'une menace dévastatrice pour la démocratie géorgienne qui est évoquée, en tenant compte de plusieurs facteurs. Premièrement, en décembre 2023, la Géorgie s'est vu accorder le statut de pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne malgré un rapport d’évaluation défavorable de la Commission européenne, qui estimait que le gouvernement géorgien ne remplissait pas la plupart des conditions préalables fixées par l'UE. Si un tel contexte a redonné espoir à la société pro-occidentale, il a également permis à Rêve géorgien (le parti pro-russe au pouvoir) de justifier son slogan “vers l'Europe, avec dignité”.
Deuxièmement, si en 2023, le projet de loi résultait de l’initiative d’un groupe dissident de députés anti-occidentaux du parti, cette fois-ci, la loi bénéficie ouvertement du soutien de Rêve géorgien, ce qui signe le début d’une nouvelle ère en Géorgie. Une ère marquée par une posture ouvertement anti-occidentale, qui bénéficie du soutien officiel du parti au pouvoir. Peu après, six mois avant la tenue d’élections parlementaires cruciales, Bidzina Ivanishvili, oligarque et chef de Rêve géorgien, a pris la parole pour justifier publiquement le réajustement de la politique étrangère de la Géorgie par rapport à l'Occident.
Que se passe-t-il au sein du Parlement géorgien ?
Le 3 avril 2024, Mamuka Mdinaradze, chef de la majorité parlementaire de Rêve géorgien, a annoncé la réintroduction de ce même projet de loi d’inspiration russe. La seule différence, qui a été nettement soulignée, entre ce nouveau projet de loi et celui que Rêve européen a été contraint d’abonner l'année dernière, est le remplacement de l’expression “agent étranger” par une formulation plus vague : “influence étrangère”. Toutefois, le terme “agent” reste particulièrement présent dans les débats publics et politiques.
Le même projet de loi, qui porte un nom différent, présente de nettes similitudes avec la législation russe sur les “agents étrangers” utilisée par le Kremlin pour réprimer la société civile au cours de la dernière décennie. D’après cette loi, toute entreprise ou association financée à plus de 20 % par une “puissance étrangère” doit s’enregistrer comme “organisation poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère” ou être condamnée à payer de lourdes amendes.
Le projet de loi a déjà été adopté en deuxième lecture et au mépris de la procédure afin d’empêcher l'opposition de prendre part aux délibérations. De nombreux députés de l'opposition, tout comme des représentants d’organisations de la société civile et de médias, ont été exclus des audiences, et les représentants de médias en ligne se sont vu refuser l’accès au Parlement. La troisième et dernière lecture doit s’achever la semaine du 13 mai.
Salomé Zourabichvili, la dernière présidente directement élue à la tête du pays, avait bénéficié en 2018 du soutien de Rêve géorgien. Depuis, elle a pris ses distances avec le parti au pouvoir et a promis d'opposer son veto à la loi. Malgré l’importance d’une telle déclaration, il ne faut pas oublier que Rêve géorgien dispose d'une majorité parlementaire suffisante pour passer outre son veto. D’après Salomé Zourabichvili, le principal problème de la Géorgie réside “non pas dans une loi d’inspiration russe, mais bien dans un gouvernement pro-russe”.
En quoi cela nuit-il au système démocratique du pays ?
Malgré les discours des représentants de Rêve géorgien pour présenter ce projet de loi comme un effort de “transparence”, le huitième point de cette loi inquiète particulièrement les défenseurs de la démocratie en Géorgie. D’après cette disposition, le gouvernement peut perquisitionner et fouiller ces organisations en se fondant sur des rapports issus de sources anonymes, ce qui n’est pas sans rappeler une pratique remontant à l’ère du totalitarisme soviétique. Les agences gouvernementales peuvent également suspendre les activités des organisations et mettre la main sur l’ensemble de leurs données. Cette mesure s’avèrera particulièrement efficace contre les contre-pouvoirs, afin de les empêcher de dénoncer la corruption du régime et d'autres actes illégaux.
La décision de relancer le projet de loi sur les “agents étrangers” a suscité de vives critiques, en Géorgie comme ailleurs. Depuis un mois, des dizaines de milliers de Géorgiens descendent dans les rues de Tbilissi pour participer à des manifestations quotidiennes menées par des jeunes. Face à cette indignation publique, le régime a fait usage de la force, blessant de nombreux jeunes avec du gaz poivré, des lacrymogènes, des canons à eau et même des balles en caoutchouc (bien que le ministère de l’intérieur ait toujours nié l’utilisation de ces armes, il y a eu des blessés et des balles ont été retrouvées sur les lieux des manifestations).
Aux récents efforts déployés par les représentants du gouvernement pour discréditer ces manifestations, et particulièrement les jeunes, s’ajoute l’incarcération systématique de manifestants pacifiques, ce qui ne fait que renforcer l’indignation de la jeunesse géorgienne. Les mouvements de protestation ont gagné d’autres grandes villes du pays, telles que Batoumi, Koutaïssi et Telavi.
Dans une déclaration commune, plus d’une centaine de médias et d’organisations de la société civile ont exprimé leur refus de se conformer à l’obligation de s’enregistrer comme “organisations poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère” en cas d’adoption du projet de loi. En raison des restrictions imposées par le gouvernement sur un marché publicitaire déjà exsangue, la plupart des médias en ligne dépendent de financements étrangers. L’adoption du projet de loi sur les agents étrangers risque de mettre en péril la survie de nombreux médias et de la plupart des ONG du pays.
L’adoption du projet de loi sur les agents étrangers risque de mettre en péril la survie de nombreux médias et de la plupart des ONG du pays
Les partenaires stratégiques de la Géorgie, notamment les Etats-Unis et l'Union européenne, ont exprimé leurs inquiétudes quant à cette proposition de loi. Des membres du Parlement européen et un groupe bipartisan de sénateurs américains ont même menacé d’adopter des sanctions contre le régime géorgien si la loi venait à être adoptée. Rêve géorgien par d’autres discours anti-occidentaux.
À l’étranger, parmi les rares défenseurs de ce projet de loi, on compte Dmitri Peskov, porte-parole de Vladimir Poutine, Sergueï Lavrov, ministre russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Viatcheslav Volodine, président de la Douma d'Etat (Parlement) de Russie, Dmitri Medvedev, vice-président du Conseil de sécurité de Russie, ancien Premier ministre et ancien président russe, ainsi qu'Alexandre Douguine, philosophe russe d'extrême droite.
Le manifeste du gouvernement géorgien contre l’Occident
Le 29 avril dernier, les membres de Rêve géorgien ont organisé à Tbilissi un grand rassemblement de soutien au projet de “loi russe”, assurant le transport en bus de fonctionnaires et d'autres personnes venues de l’ensemble du pays vers la capitale. Comme l’ont souligné plusieurs experts, divers moyens de pression et d'intimidation ont été déployés pour assurer la participation à cet événement.
Face à son audience, Bidzina Ivanishvili a tenu un discours en forme de manifeste anti-occidental, évoquant des menaces de répression après les élections, signant ainsi le début d’une guerre contre les opposants politiques et la société civile. Dans un long discours, il a ressassé les théories complotistes russes et l’antienne de Rêve géorgien sur l'existence d'un “parti mondial de la guerre”.
Cette théorie est un pilier de la propagande du régime depuis l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie. “Les ONG et l'opposition radicale agissent en leur nom. Les lois que nous proposons permettront de révéler ces liens obscurs”, a-t-il déclaré. Avec un tel discours, Rêve géorgien ne fait qu’accentuer la polarisation de la société et prouve le caractère manipulateur de son récit préélectoral.
Ivanishvili s’est ensuite montré plus féroce : “C’est au peuple géorgien de décider de son destin. Après notre [victoire aux] élections, nous condamnerons fermement, sur le plan politique comme juridique, le collectif UNM [c'est-à-dire les ONG et les opposants politiques] ; ils recevront le châtiment qu'ils méritent. Ils paieront pour tous les crimes commis contre le peuple géorgien ”.
Le président d’honneur de Rêve géorgien a également abordé un autre thème de prédilection de la propagande du Kremlin, à savoir la protection de la souveraineté nationale contre les malfaisantes forces occidentales, une idée synthétisée par le concept russe de “démocratie souveraine”. Il a déclaré entre autre que la Géorgie ne serait pas l'Ukraine de Vladimir Ianoukovitch, le président sorti par la révolution de Maïdan en 2013-14.
Bidzina Ivanichvili craint un Maïdan géorgien, alors que sa stratégie ressemble en tous points à celle de Ianoukovitch. Si certains citoyens géorgiens s’attendaient à ce type déclaration, d’autres, en revanche, peinent à y croire. Le parti pris par Rêve géorgien doit tirer le signal d’alarme pour les partenaires occidentaux : la Géorgie est confrontée à la menace d’une biélorussisation ; les opposants politiques sont soit emprisonnés, soit tués, soit condamnés à l’exil.
Malgré le courage de la jeunesse géorgienne qui descend chaque jour dans la rue, les partenaires stratégiques de la Géorgie doivent comprendre que s’ils ne font rien pour aider cette jeunesse, c’est toute la société civile du pays qui se retrouve seule face aux intérêts du Kremlin servis par les pouvoirs locaux.
Ces derniers jours, de nombreux manifestants et journalistes ont reçu des appels anonymes accompagnés d’insultes : certains ont reçu des menaces de mort, d’autres de viol. Suite à ces appels, les foudres de la foule se sont portées sur plusieurs hommes politiques et activistes, notamment Gia Japaridze, professeur à l’université de Géorgie et ancien ambassadeur. Les attaques ont été menées de la même manière, à l’entrée de leur domicile.
🤝 Cet article a été produit dans le cadre du projet collaboratif Come Together.
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