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Le Parlement allemand doit être associé aux décisions de politique européenne : tel est, pour la troisième fois en trois ans, le message adressé au gouvernement par la Cour constitutionnelle. Le 19 juin, les juges de Karslruhe se sont prononcés sur une plainte déposée par les Verts concernant le manque d’information des députés lors des négociations européennes sur le Mécanisme de européen de stabilité (MES). Désormais, note Der Spiegel,
le gouvernement devra informer au plus tôt le Parlement des négociations internationales en cours, comme par exemple pour le Mécanisme européen de stabilité, et permettre sa participation. Le motif de cet arrêt est qu’une participation plus forte du Parlement dans le processus décisionnel sur ces traités a un rôle de rééquillibrage dans le cadre du déplacement des compétences [politiques et juridiques] au profit de l’UE.
La Cour de Karlsruhe avait déjà exprimé cette position lors de la ratification du traité de Lisbonne en 2009, et en septembre dernier, lors du débat sur les plans de sauvetage économiques en Europe.
