Power to the people

Publié le 22 octobre 2010 à 13:05

Letraité de Lisbonneaccorde, entre autres, des pouvoirs plus étendus au Parlement européen. Cette semaine, l’assemblée les a mis à l’épreuve des faits, sur un sujet sensible s’il en est : le nerf de la guerre, [le budget](http:// http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20101020IPR88368). Il a commencé par réclamer une réforme du mode de financement de l’Union, afin de lui donner les moyens de ses ambitions, basée sur l’introduction de nouvelles taxes. Le Parlement a ensuite voté une augmentation du budget de 5,9% : près du double de ce que les Etats membres avaient souhaité.

Dans la foulée, les eurodéputés ont conclu unaccord inter-institutionnel avec la Commission qui leur attribue de plus amples pouvoirs, notamment dans les négociations internationales et en matière d’accès aux documents classés secrets. Cet accord est[contesté](http:// http://www.consilium.europa.eu//uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/genaff/117238.pdf)par le Conseil, qui n’a pas participé aux négociations sur l’accord (il s’en est auto-exclu) et qui a annoncé qu’il saisira devant la Cour de justice "tout acte de la Commission ou du Parlement pris en application de cet accord et qui porterait atteinte à ses intérêts ou à ses prérogatives".

Le Parlement a ainsi pris conscience des nouveaux pouvoirs que lui accorde le traité de Lisbonne et il semble avoir l’intention de s’en servir, en tirant à soi autant que possible la couverture. Une ligne que la Commission a l’air de partager et de soutenir. Seul le Conseil, où sont directement représentés les Etats membres, paraît subir plus qu’il n’exploite les nouvelles règles. Du coup, il semble mener une bataille d’arrière-garde afin de maintenir le statu quo. Dans ce nouveau cadre institutionnel, les trois protagonistes cherchent leurs marques. Et les élus du peuple semblent bien partis pour imposer la leur.

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