Entretien Plan de relance européen

Thomas Piketty: “Pour l’UE, c’est le moment d’avancer avec un petit nombre de pays, plus fort et plus loin”

Pour l’économiste français, il est grand temps de dépasser les blocages actuels au sein de l’UE en partie dus à la règle de l’unanimité, avec une tête de pont. Il en va de la capacité de l’Union à renouer avec de nécessaires grandes ambitions sociales et politiques.

Publié le 10 décembre 2020 à 16:15

Voxeurop: vous codirigez le Laboratoire mondial des inégalités. Quel impact la pandémie va-t-elle avoir justement sur les inégalités ?

Thomas Piketty: La pandémie va accroître les inégalités et même si on n’a pas toutes les données, on voit déjà que les bas revenus, les salariés précaires ont subi des pertes de revenus très importantes, alors qu’à l’inverse, les plus hauts revenus ont réduit leur consommation et ont donc augmenté leur capacité d’épargne. Les inégalités de patrimoine seront donc encore reparties à la hausse. 

En soi, la libre circulation de l’investissement et des biens et services n’est pas une mauvaise chose. Mais à condition que l’on ait automatiquement un système de règles communes, en particulier un système de régulation commune et d’imposition des revenus de capitaux et des bénéfices des entreprises. L’erreur a été d’aller sur des traités de libre circulation des capitaux sans que rien n’ait été prévu pour échanger les informations et avoir une règle fiscale juste vis-à-vis de tous ceux qui ne peuvent pas se déplacer et fuir comme ça leurs obligations. Sinon, on construit une machine où seuls les acteurs économiques les plus mobiles, les plus puissants peuvent échapper à l’impôt en appuyant sur un bouton après s’être enrichis, et déplacer les actifs et les richesses accumulées dans une autre juridiction, en ayant quand même utilisé les infrastructures d’un pays, son système de santé, etc. 

C’est vraiment une machine à faire détester l’Europe et plus généralement la mondialisation par les groupes sociaux les moins mobiles, les classes populaires et les classes moyennes inférieures. En tant qu’européen et social-fédéraliste, cela m’attriste terriblement de voir, enquête d’opinion après enquête d’opinion, référendum après référendum, que ce sont les classes populaires qui manifestent le plus fort scepticisme. 

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Les conséquences politiques sont terribles. L’idée selon laquelle c’est uniquement la folie des Britanniques qui les a conduits au Brexit me paraît illusoire. Le système institutionnel européen a été conçu au départ pour organiser simplement une zone de libre-échange pour les biens et services. Il n’y avait pas vraiment besoin de budget, de fiscalité. On pensait donc qu’on n’avait pas vraiment besoin d’aller plus loin en termes d’intégration politique, notamment d’une prise de décision d’une règle à la majorité. 

Par rapport à ce que vous développez dans vos deux derniers ouvrages, Capital et idéologie et Vivement le socialisme, comment analysez-vous les promesses d’égalité non tenues par les partis sociaux-démocrates ?  

Cela nous ramène aussi à la question européenne. Une des limites des partis sociaux-démocrates allemands, français, suédois, etc. est qu’ils  ont réussi à construire des années 1950 jusqu’aux années 1980-90 des Etats-providence, des systèmes d’accès à la santé, à retraite, à l’éducation qui sont parmi les plus réussis dans le monde et qui restent extrêmement solides, mais qui se sont heurtés depuis les années 80-90 à une absence de vision internationale sortant de l’Etat-nation.

Il faut remettre au goût du jour des grandes ambitions sociales, sur la fiscalité, mais aussi sur le droit des entreprises, si on veut avoir une chance de réconcilier l’opinion avec l’Europe, tout comme le projet social-démocrate avec le projet européen. 

Dans une économie mondialisée, il est très difficile de continuer d’avoir un consensus social et fiscal pour le financement de ces Etats-providence si on continue de faire de la concurrence fiscale pays entre pays, et chacun dans notre coin. On ne va pas mettre en commun tous les Etats providence. Mais sur le système global de financement et sur des enjeux nouveaux, à commencer par la transition énergétique et climatique, et sur le financement de l’ensemble et les règles que l’on impose aux acteurs économiques les plus puissants, la sociale-démocratie a absolument besoin, pour se redéfinir au XXIe siècle, de cet objectif international. 

Quand je parle en France d’impôt progressif sur le patrimoine ou sur les successions, pour financer un héritage pour tous permettant à chacun d’accéder à un patrimoine, ou quand je parle de gouvernance dans les entreprises pour qu’il y ait plus de droits de vote pour les salariés, ce serait encore mieux si cela était fait au niveau européen ou dans un grand nombre de pays.  

On peut bien sûr avancer seul. L’Allemagne et la Suède n’ont pas attendu le reste de l’Europe pour développer la cogestion et les droits de vote pour les salariés dans les conseils d’administration des entreprises. La France pourrait le faire aussi dès maintenant. Il ne faut pas utiliser le manque de consensus au niveau européen pour ne rien faire.  

Sur le point de la gouvernance plus démocratique des entreprises, il y avait dans les années 1970 jusqu’au milieu des années 1980, un projet de directive européenne sur la gouvernance des entreprises, qui était notamment porté par l’Allemagne, qui souhaitait à l’époque étendre au reste de l’Europe plus de droits de vote pour les salariés. Cela n’a jamais été adopté à l'époque, en particulier parce que la France ne le soutenait pas beaucoup, pas beaucoup d’autres pays non plus. 

Il faut remettre au goût du jour des grandes ambitions sociales, sur la fiscalité, mais aussi sur le droit des entreprises, si on veut avoir une chance de réconcilier l’opinion avec l’Europe, tout comme le projet social-démocrate avec le projet européen. 

Le plan de relance européen vous paraît-il suffisamment ambitieux, à la fois pour sortir de cette récession, la plus grave qu’ait connue l’Union européenne à ce jour, et pour réorienter le modèle de développement européen ?

Ce plan de relance européen n’est pas encore adopté. Et il est rare d’observer un tel décalage entre une annonce officielle et la mise en oeuvre. On est en décembre et on ne sait toujours pas très bien quand auront lieu les votes décisifs au niveau du Conseil européen, puis au niveau des parlements nationaux. Un plan qui, de plus, dès le départ, était d’une ampleur insuffisante. Résultat : on repose en fait tous collectivement beaucoup plus sur la Banque centrale européenne (BCE) que sur un plan de relance budgétaire. 

Et ce, malgré le fait que l’on soit passé d’un montant de 500 à 750 milliards d’euros en juillet, avec un emprunt commun ?

En effet, la vraie nouveauté, ce sont les 390 milliards d’euros d’emprunt commun de l’UE qui iraient directement abonder les budgets nationaux en fonction des besoins et sans que chacun ait à rembourser spécifiquement ce qu’il a reçu. Car le restant est constitué d’emprunts remboursables, pas très différents de ce qui est proposé dans le Mécanisme européen de stabilité adopté en 2012, et dont les pays n’ont pas tellement envie. 

Il y a bien une notion de bien public européen, avec un remboursement effectué collectivement. Mais il y a deux limites à ce constat : si 390 milliards d’euros peuvent paraître à première vue un montant conséquent, il faut le ramener au PIB de l’UE, actuellement d'un peu plus de 14 000 milliards d’euros. Cet emprunt se monte donc à moins de 3 % du PIB européen, que l’on dépensera sur quatre ou cinq ans, ce qui correspond à environ 0,5 % du PIB de dépenses publiques supplémentaires. Ce n’est évidemment pas rien, par rapport au budget de départ de l’UE, qui est d'environ 1% du PIB de l'UE, de passer de 1 à 1,5 %. Mais comparé aux budgets nationaux, ce sont des sommes qui restent faibles. 

Si on compare ce plan à l’histoire budgétaire fédérale étasunienne, le budget fédéral des Etats-Unis qui était à peine de 2 % du PIB jusqu’aux années 1920, avait bondi pendant la crise des années 1930 à presque 10 % du PIB, et pendant la deuxième guerre mondiale avait bondi à 20 %. Il est resté à 15-20 % depuis, et est devenu deux fois plus gros que les budgets des Etats fédérés. Ce n’est pas pour dire qu’il faut copier ce modèle, mais c’est pour dire que remis dans cette perspective-là, ce passage possible, qui n’est pas encore voté, ne représente pas un saut fédéral et reste sur de tout petits budgets par rapport aux budgets nationaux. C’est le premier point.

Deuxième point : on n’a toujours pas mis en place le mécanisme démocratique institutionnel, permettant de l’adopter pour de vrai, et surtout de pouvoir en faire varier l’ampleur au fur et à mesure des besoins. Car ce dont j’ai très peur, si tant est que l’on arrive à adopter ce plan de relance, avec une unanimité aux forceps, c’est que l’on se rende compte dans trois ou six mois que le montant est très insuffisant. Comment fera-t-on pour obtenir de nouveau une unanimité sur un autre plan ?

Il y aurait donc une majorité dans l’opinion européenne pour voter de telles mesures : un plan de relance plus puissant et plus de justice économique et fiscale. Et c’est uniquement ce système de blocage par la règle de l’unanimité qui empêche d’avancer.

Je voudrais rappeler que l’on est face à un système institutionnel complètement déséquilibré, entre le pouvoir budgétaire et fiscal d’un côté, et le pouvoir monétaire de l’autre. Le pouvoir budgétaire et fiscal se fait à la règle de l’unanimité, ce qui revient à donner un droit de veto à chaque pays – y compris ceux qui ont une population très minoritaire par rapport à l’ensemble. Quant au pouvoir monétaire, il fonctionne à la règle de la majorité et il peut y avoir des gouverneurs des banques centrales qui ne sont pas d’accord, mais c’est la majorité qui s’applique. Résultat : on demande tout à la politique monétaire, qui est la seule à pouvoir être réactive. 

En 2020, il faut se rendre compte que la BCE s’est mise à racheter des dettes publiques émises par les Etats avec une ampleur encore supérieure à tout ce qui avait été vu par rapport à la crise de 2008. On peut se dire “tant mieux” car au moins c’est la seule institution fédérale européenne qui peut prendre des décisions rapidement et qui peut permettre aux Etats d’amortir un tel choc en leur garantissant que leur dette trouvera preneur avec un taux d’intérêt faible. Mais cela illustre un déséquilibre institutionnel et politique qui pose problème. On ne peut pas se reposer à ce point sur une banque centrale. 

Est-ce que cela explique que l’on n’ait pas décidé d’emblée d’un montant d’emprunt plus important ? 

Oui. Si on avait une assemblée des parlements nationaux dans laquelle on prenait les décisions à la majorité, en proportion des populations, je suis persuadé qu’on adopterait – et qu’on pourrait adopter à l’avenir – un plan de relance plus important. Si l’on prend les principaux pays et l’état de l’opinion publique en Italie, en Espagne, en France ainsi qu’en Allemagne – quatre pays qui représentent 75 % de la population et du PIB de la zone euro – il y a certainement une majorité au sein de l’opinion publique à souhaiter un plan de relance plus ambitieux.  Et en général plus de justice fiscale, économique et sociale – ce qui passerait notamment par la mise en place d’un système plus juste vis-à-vis des acteurs les plus puissants, les grandes entreprises, les ménages à hauts revenus, à haut patrimoine.

Dans le système actuel de concurrence fiscale exacerbée, ces acteurs puissants sont souvent soumis à taux d’imposition plus faibles que les petites et moyennes entreprises ou que les classes moyennes, qui n’ont pas la possibilité de se faufiler et d’échapper à l’impôt. 

Il y aurait donc une majorité dans l’opinion européenne pour voter de telles mesures : un plan de relance plus puissant et plus de justice économique et fiscale. Et c’est uniquement ce système de blocage par la règle de l’unanimité qui empêche d’avancer. Je pense qu’au point où on en est, plutôt que de vouloir absolument avancer à 27 (vous remarquerez qu’on ne dit déjà plus à 28…), de continuer à être dans cette fiction qu’il faut absolument avancer tous ensemble avec les institutions existantes, il faudrait mieux avancer à moins nombreux, à partir du moment où les principaux pays de la zone euro sont là, notamment les quatre que j’ai cités.   

Si ces quatre pays proposaient à ceux qui le souhaitent un nouveau mécanisme démocratique pour créer une capacité d’emprunt et un plan de relance dans lequel on prendrait dorénavant les décisions à la majorité, je pense que la plupart des pays se joindraient à eux. Ceux qui ne les rejoindraient pas tout de suite, finiraient peut-être par le faire. Mais on ne peut pas attendre indéfiniment. C’est le moment d’avancer avec un plus petit nombre de pays, plus fort et plus loin. 

Faudrait-il dénoncer les traités européens ?

Oui, mais en même temps qu’on les dénonce, il est très important de  proposer de nouveaux traités, même si cela ne concerne à nouveau qu’une sous-partie des pays. Actuellement, le problème est que le débat sur les inégalités en Europe est un peu en suspens. Il existe deux positions : l’une est que, même si c’est dommage, on ne peut rien changer aux règles et traités existants, et l’autre qui consiste à dire qu’il faut tout envoyer promener sans dire par quoi les remplacer. Aucune des deux n’est évidemment satisfaisante. 

J’essaie de développer une position médiane, dans le sens où il faut parfois dénoncer les règles existantes : on ne peut pas attendre l’unanimité pour changer la règle de l’unanimité ! Mais il est très important de s’astreindre à faire des propositions constructives pour d’autres règles, d’autres traités parce qu’on ne résoudra pas les problèmes qui se posent à nous sur les inégalités, sur le réchauffement climatique, sur la pandémie, tout seuls, en revenant aux Etats-nations. 

Je suis très fédéraliste, mais je pense qu’il faut s’astreindre à re-réfléchir à des conditions d’organiser une forme de social-fédéralisme européen, c’est-à-dire un fédéralisme qui soit au service d’objectifs sociaux et arriver à convaincre un certain nombre de pays de rejoindre cette vision. On ne pourra pas convaincre les 27 immédiatement, parce que certains pays comme les Pays-Bas et l’Irlande se sont habitués à un comportement de paradis fiscal et alors que leurs gouvernements ont tellement vendu cette stratégie de développement à leur opinion depuis des années. Il sera très douloureux de changer leur fusil d’épaule.

Thomas Piketty est l'auteur de plusieurs ouvrages. Les derniers parus : Vivement le socialisme ! (éd. du Seuil, 2020) et Capital et idéologie (éd. du Seuil, 2019).

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