Data Réduire les émissions en Europe | 1

Le Traité qui menace la réduction des émissions de carbone en Europe

Selon une enquête d’Investigate Europe réalisée par Nico Schmidt et Oliver Moldenhauer, l’infrastructure fossile européenne protégée par le traité sur la charte de l’énergie a une valeur proche des 345 milliards d’euros. Les poursuites judiciaires, autorisées par le traité, sont susceptibles d’empêcher les États d’adopter des politiques climatiques ambitieuses.

Publié le 15 avril 2021 à 16:24

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) pourrait devenir une menace massive pour l’UE et ses États membres qui tentent d’atteindre leurs objectifs climatiques, selon une nouvelle analyse d’Investigate Europe. L’équipe de journalistes a découvert l’ampleur de cette menace en consultant les services d’analyse des ONG “Global Energy Monitor” et “Oil Change International” sur les champs de pétrole et de gaz, les centrales électriques au charbon et au gaz, les terminaux de gaz naturel liquéfié et les gazoducs.

Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, le traité est encore peu connu. Il compte actuellement 55 signataires et parties contractantes, dont l’UE, et se concentre sur quatre domaines différents : la protection des investissements étrangers, les conditions non discriminatoires pour le commerce des matières énergétiques, la résolution des différends entre les investisseurs et les Etats hôtes et la promotion de l’efficacité énergétique.

Ce dernier domaine vise même à minimiser “l’impact environnemental de la production et de l’utilisation de l’énergie”. Mais cela semble ambitieux , vu que le traité est principalement utilisé par les entreprises et les investisseurs européens pour poursuivre les États membres – ou menacer de le faire.

En effet, si un gouvernement viole le principe de “traitement juste et équitable”, les investisseurs ou les entreprises du secteur de l’énergie peuvent poursuivre les Etats devant les tribunaux d’arbitrage internationaux et obtenir des milliards d’euros de compensation. Même si les poursuites sont en réalité davantage  brandies comme menaces que réalisées, et que c’est leur opinion contre une autre. 

Au total, dans l’UE, au Royaume-Uni et en Suisse, les infrastructures fossiles protégées par le TCE valent 344,6 milliards d’euros. Les trois quarts sont constitués de champs de gaz et de pétrole (126 milliards d’euros) et de gazoducs (148 milliards d’euros).

Investigate Europe qualifie cette somme d’“ immense” : elle équivaut à plus de deux ans de dépenses de la Commission européenne, des subventions agricoles à  l’ensemble des plans d’aide  anti-Covid-19.