“Un changement légal freine la procédure contre le régime chinois à l’Audience nationale”

Publié le 16 décembre 2013 à 10:33

Le gouvernement espagnol prépare une réforme de la Loi du pouvoir judiciaire pour limiter la capacité des cours espagnoles de juger les délits de génocide commis en dehors de l'Espagne, rapporte El País

Cette décision intervient après le mandat d'arrêt lancé le 19 novembre contre l'ancien président chinois Jiang Zemin et l'ancien Premier ministre Li Peng, après une plainte pour génocide du peuple tibétain déposée par un citoyen tibétain naturalisé espagnol devant l’Audience nationale, l'une des plus hautes instances judiciaires du pays.
La réforme prévoit que les plaintes ne pourront être acceptées que si la victime était un citoyen espagnol au moment où le délit a été commis, et la possibilité d’un veto du Conseil des ministres par des raisons "d’intéret général", précise le quotidien :

Le gouvernement espagnol n'est pas disposé à ce que la juridiction universelle des cours espagnoles puisse menacer les relations diplomatiques et économiques avec d'autres pays, spécialement avec ceux avec le poids de la Chine.

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