Afficher l'article dans votre langue
Le T-dem (traité de démocratisation), dont le manifeste peut être lu ici, est un projet pour un nouveau modèle social plus juste, plus équitable et plus durable : T-dem est basé sur l'idée d'un budget européen commun pour réduire les inégalités entre les pays, qui peut être voté par une assemblée démocratiquement élue par les Européens.
Voxeurop : La réforme de la gouvernance que vous évoquez souvent est contenue dans le fameux T-dem, dont vous êtes l’un des animateurs avec Antoine Vauchez, Anne-Laure Delatte et Guillaume Sacriste notamment. A-t-il un écho au sein du monde politique européen à votre connaissance ?
Thomas Piketty : Je voudrais insister sur le fait que sur [les questions de réforme de la gouvernance de l’UE] ces questions, personne n’a de proposition miracle. On travaille avec des collègues et des citoyens, non seulement en France mais dans beaucoup de pays européens – on a recueilli plus de 100 000 signatures de responsables politiques, de députés européens et nationaux issus de beaucoup de groupes politiques différents, allant du centre-droit et centre-gauche, jusqu’à la gauche plus à gauche. Il est vrai que l’on n’a pas beaucoup de signataires de droite très à droite, mais on a des signataires dans des groupes très différents.
Reprenons le problème depuis le début : la question est de savoir comment faire pour sortir de la règle de l’unanimité. Actuellement, si on veut adopter un impôt ou un budget en Europe, il faut que chaque pays au sein du conseil des chefs d’Etat approuve l’entièreté du plan proposé au sein du conseil ecofin, des ministres de l’économie et des finances. Supposons que l’on soit d’accord pour dire que l’on veut passer à la règle de la majorité. Comment fonctionnerait-elle ? La solution la moins complexe serait de dire que l’on va continuer à prendre les décisions dans le cadre institutionnel actuel, avec le conseil des chefs d’Etat ou le conseil des ministres d’un côté, et le parlement européen actuel de l’autre. Mais au sein du conseil des chefs de gouvernement ou du conseil des ministres, on appliquera la règle à la majorité qualifiée (soit 55 % des Etats représentant 65 % de la population des pays) plutôt que la règle de l’unanimité.
Ce serait déjà un très grand progrès ! Mais cela resterait tout de même très imparfait parce que, même avec la règle de la majorité, le conseil des chefs d’Etat ou le conseil des ministres demeure une institution démocratique faible, au sens où il s’agit de délibérations à huis clos. Ce qui est embêtant pour ce qui voudrait être une chambre démocratique parlementaire ! Et si cela se passe à huis clos, ce n’est pas par hasard. Comme on a une personne pour représenter tout un pays, il est très difficile d’avoir une délibération pluraliste sur une base majoritaire, de revenir à la maison en disant : j’étais dans la minorité, pas de chance ; la fois suivante, je serai dans la majorité. Cela empêche toute notion de décision majoritaire apaisée. Ce serait possible si chaque pays était représenté non pas par une personne, mais par dix, vingt ou trente, représentant toutes les facettes de l’opinion publique, telles que dans les groupes parlementaires des parlements nationaux de chacun des pays.
Au T-dem, on estime qu’on n’est pas obligés de supprimer complètement le conseil des chefs d’Etat et le conseil des ministres qui de toutes façons continueront à se réunir dans le cadre des institutions actuelles ou pour toutes sortes de sujets. Mais sur les questions budgétaires et fiscales, on propose d’instituer une assemblée européenne composée de membres des parlements nationaux, en proportion des populations, des groupes politiques présents dans les différents parlements nationaux, et que ce soit cette assemblée qui puisse avoir le dernier mot sur le vote du budget et des impôts communs.
“Il est plus ambitieux du point de vue de la vision d’une Europe fédérale d’impliquer les parlements nationaux puisque cela transformerait entièrement les démocraties parlementaires nationales en segments de la démocratie parlementaire européenne”
L’autre solution, que défendent certains fédéralistes européens traditionnellement, est de donner le dernier mot au parlement européen tel qu’il existe actuellement. La difficulté, c’est que cela voudrait dire que les décisions budgétaires et fiscales seraient prises entièrement indépendamment des institutions démocratiques des Etats membres, qui actuellement sont représentées à travers le chef d’Etat ou le ministre. Ce qui est un peu embêtant dans la mesure où les Etats membres continuent tout de même d’avoir un rôle essentiel, y compris celui de vouloir sortir de toute cette histoire, comme le Royaume-Uni l’a montré. Il y a quelque chose d’un peu schizophrénique à refuser que les députés nationaux participent à la décision fiscale et budgétaire au niveau européen, tout en étant bien obligés de reconnaître que les députés nationaux peuvent très bien à tout moment dire que ce qui est décidé au niveau européen ne leur convient pas.
A la fin, ce sont les parlements européens qui ont le pouvoir de signer ou de dénoncer les traités qui lient les pays européens entre eux. L’idée du T-dem est de dire qu’il est plus ambitieux du point de vue de la vision d’une Europe fédérale d’impliquer les parlements nationaux puisque cela transformerait entièrement les démocraties parlementaires nationales en segments de la démocratie parlementaire européenne. En particulier, les élections législatives nationales deviendraient également des élections européennes, puisque les candidats à ces élections seraient obligés de dire comment ils comptent voter ou pas des plans de relance, des budgets, au sein de cette assemblée européenne dont une partie des députés nationaux feraient partie.
Comment cela fonctionnerait-il ?
Il y a plusieurs façons d’imaginer la règle de la majorité. Cela pourrait être la majorité au sein du conseil des ministres et des chefs d’Etat. La majorité, uniquement au sein du parlement européen. Ou bien la majorité au sein de cette assemblée européenne impliquant très fortement les députés nationaux, et dans notre proposition, une partie des députés européens. Ce qui est important, c’est que ceux qui veulent sortir de la règle de l’unanimité et veulent avancer vers la règle de la majorité explicitent les propositions qui sont les leurs. Au sein des Etats membres, il y a beaucoup de forces politiques qui se plaignent du fonctionnement de l’Europe actuel mais ne font pas de propositions. On ne peut pas se contenter d’attendre la prochaine crise financière ou la prochaine crise politique, pour essayer d’inventer au dernier moment des solutions à ces questions. Nous essayons au sein du T-dem d’anticiper sur cette discussion.
Ce que nous proposons ressemble assez fortement à l’assemblée parlementaire franco-allemande qui a été créée en 2019 je le rappelle pour ceux qui n’auraient pas suivi. Le traité bilatéral franco-allemand, qui était le vieux traité de l’Elysée signé par de Gaulle et Adenauer il y a cinquante ans, a été renouvelé l’an dernier. Et l’une des mesures importantes a été la création de cette assemblée parlementaire franco-allemande, pour l’instant est purement consultative, mais à qui ce même traité bilatéral aurait très bien pu décider de confier le pouvoir de voter, par exemple un impôt commun sur le bénéfice des grandes sociétés, ou un plan de relance écologique entre la France et l’Allemagne.
Quelle est la différence avec ce que propose le T-dem ?
La différence avec ce que propose le T-dem, c’est que l’on voudrait que ce soit ouvert à l’Italie, à l’Espagne, et aux pays européens qui voudraient en faire partie. Et on souhaiterait donner de réels pouvoirs à cette assemblée.
Si, en juillet 2020, les Pays-Bas et Danemark avaient mis leur veto définitif au plan de relance ou si on a un problème de véto similaire dans les mois qui viennent, on pourrait tout à fait imaginer que ce type d’assemblée parlementaire instituée par la France et l’Allemagne dans le cadre du traité bilatéral franco-allemand pourrait être étendue à d’autres pays. Ce n’est donc pas juste une discussion abstraite. Ce qu’a montré ce traité bilatéral franco-allemand, c’est que ce n’est pas très compliqué de faire un traité à un tout petit nombre de pays, y compris de créer des institutions politiques séparées, même s’il ne s’agit que de deux pays, mais tout de même les plus importants en termes de population et de PIB. Je pense donc que les choses peuvent aller beaucoup plus vite que ce que l’on croit.
Vous appréciez notre travail ?
Contribuez à faire vivre un journalisme européen et multilingue, libre d’accès et sans publicité. Votre don, ponctuel ou mensuel, garantit l’indépendance de notre rédaction. Merci !
