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“Régression des acquis sociaux”, “précarisation du travail”, “manque de reconnaissance de la pénibilité” : dans les rues en France, les expressions ne manquent pas pour dénoncer la dernière réforme des retraites. Pourtant, la situation française n’a rien d’unique.
“Des réformes similaires ont déjà été initiées dans d'autres pays européens. Le mouvement collectif de manifestation est certes propre à la France, mais cette réaction est comparable à celles liées à la ‘crise du coût de la vie’ au Royaume-Uni ou en Allemagne par exemple, qui sont pourtant moins sujets aux grèves”, note Nicola Countouris, directeur de recherche à l'Institut syndical européen (European trade union institute, ETUI), dont le rapport annuel vient d’être publié (Benchmarking Working Europe 2023).
Priorité de la gouvernance économique
“En effet, il n'y a rien d'individuel et national car ces réformes structurelles sont demandées par la Commission européenne dans le cadre de la gouvernance économique”, corrobore Emmanuelle Mazuyer, directrice de recherche au CNRS et spécialisée en droit social européen. Ainsi le projet d'intégration européenne reste-t-il fondamentalement centré sur l'intégration des marchés, et ce notamment depuis la mise en place de la zone euro et de la monnaie unique. “La priorité est toujours du même côté, celui de l'économie, de la réduction des déficits publics qui font l'ADN de l'Union européenne”, ajoute la chercheuse. “Dans ce cadre, toutes les autres transitions – y compris écologique, numérique et économique – doivent s'adapter”, précise Nicola Countouris.
La réflexion est portée alors que les pays de l'UE traversent une crise sociale et économique faisant suite à celle du Covid-19. Le constat est sans appel : la richesse est redistribuée de manière de plus en plus inéquitable.
D'après le rapport de l'ETUI, “aujourd'hui la précarité affecte non seulement ceux qui occupent des emplois mal rémunérés et temporaires, désignés par Guy Standing (2011) comme ‘le précariat’ , mais elle touche désormais une plus large classe professionnelle englobant professeurs, infirmières, cadres du management, soignants et avocats”. En mars 2023, l'INSEE pointait à son tour que l'augmentation des marges des entreprises en Europe avait contribué à l'inflation en 2022.
Après la crise financière de 2008, l’Union européenne n’aurait-elle rien appris ? “L'UE est véritablement à la croisée des chemins. Elle peut doubler les efforts et l'engagement dont elle a fait preuve face à la crise du Covid-19, cette fois en veillant à ce que ses actions ne soient plus orientées vers l'urgence et prennent la forme de réformes de fond. Ou bien elle peut à nouveau se rabattre sur son paradigme d'austérité pré-pandémique et ignorer la question sociale. Nous estimons que cette seconde approche serait vouée à l'échec et que sans transition sociale, toutes les autres transitions risquent d'échouer”, abonde Nicola Countouris.
Les moments de crise, au lieu d’engendrer des avancées sociales collectives, ont tendance à se solder par des régressions sur le plan des droits sociaux. “Dans un premier temps, on assiste à un repli des pays sur leurs modèles sociaux nationaux. Puis, comme la politique sociale coûte cher, on va remettre la priorité sur la réduction des déficits publics et des dettes souveraines”, analyse Emmanuelle Mazuyer.
Ainsi, après avoir dérégulé le contrat de travail, assoupli et flexibilisé les relations de travail, les gouvernements nationaux s'attaquent désormais au système de protection sociale : réduction des droits au chômage, augmentation de l'âge de retraite et privatisation des systèmes à travers le recours aux fonds de pensions. “On active des leviers uniquement quand ils vont également servir les intérêts économiques, comme récemment l'augmentation des salaires pour compenser l'inflation et le coût de la vie”, remarque Emmanuelle Mazuyer.
“Aujourd'hui la précarité affecte non seulement ceux qui occupent des emplois mal rémunérés et temporaires, mais elle touche désormais une plus large classe professionnelle englobant professeurs, infirmières, cadres du management, soignants et avocats” – Benchmarking Working Europe 2023
Dans un article publié en 2021, la chercheuse Amandine Crespy notait pourtant les attentes des citoyens européens en matière sociale : “la croissance, le chômage et les inégalités sociales restent en tête des sujets de préoccupation des Européens dans toutes les études et sondages. Plusieurs études montrent également, contrairement aux idées reçues, qu’une majorité d’Européens est favorable à de nouveaux instruments de solidarité sociale à l’échelle européenne” , affirme la professeure en science politique à l'Université libre de Bruxelles.
L'espoir du socle des droits sociaux
Instauré en 2017 par Jean-Claude Juncker (ancien président de la Commission européenne), le socle européen des droits sociaux est venu donner un nouvel espoir à la transition sociale. “J'étais très sceptique quand il a été adopté car je me suis dit qu'il s'agissait d'une simple déclaration de principe d'intention politique. Or il a permis de relancer la dynamique du dialogue social”, note Emmanuelle Mazuyer. Depuis cette date, la Commission doit en effet consulter les partenaires sociaux européens. Quelques réussites sont à signaler : l'adoption d'une Directive sur le détachement des travailleurs – afin de lutter contre le “dumping social” – en 2018, une directive sur les conditions de travail et d'information des travailleurs en 2019 ainsi que sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle des parents et des aidants.
La dernière en date n'est autre que la question d'un “salaire minimum européen”, adoptée en octobre 2022 après deux ans de débats. “Ce n'est pas un revenu similaire partout mais il s'agit tout de même d'une convergence vers le haut des rémunérations minimales”, précise la spécialiste du droit social européen. Même si le socle européen des droits sociaux ne relève que partiellement le défi d'une transition sociale, nécessitant une plus grande redistribution, Nicola Countouris partage le constat d'une amélioration :
“Le dialogue social européen est en meilleure santé qu'il y a dix ans. Depuis la pandémie, deux facteurs ont dynamisé le mouvement. Premièrement, la conviction que des réponses politiques qui s'écartent du modèle néo-monétariste traditionnel sont possibles. Deuxièmement, qu'en dépit du battage médiatique généré par des slogans tels que 'rien ne sera plus pareil', 'résilience', etc., l'Europe a de nouveau plongé dans une crise, qui a généré un sentiment de "promesses non tenues" et de frustration dans le grand public, et encouragé un niveau de militantisme et d'engagement sans précédent, partout en Europe”.
Enjeu démocratique
Pour les défenseurs d'une Europe sociale, redynamiser la politique sociale de l'UE apparaît comme un préalable à l'adhésion et à la légitimation du modèle européen pour les populations. C'est le problème de “l'effet patchwork”, ajoute Countouris : “nous avons différentes sources d'influences juridiques qui se percutent et se contredisent. D'un côté des directives, adoptées de manière transparente, avec un processus législatif ou de négociation collective ; et de l'autre, ces recommandations économiques opaques découlant de la gouvernance économique” .
Ces dernières, toujours défavorables aux salariés, sont pourtant celles qui s'imposent dans l'ombre du processus décisionnel européen. “Cela mène à une sorte de schizophrénie, comme avec la réforme des retraites en France : personne ne dit qu'elle est d'origine européenne. D'autant que tous les partis de gouvernement de l'Union européenne jouent ce double jeu, sans dire qu'ils défendent ces réformes libérales au sein de la Commission européenne”, conclut Emmanuelle Mazuyer.
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