A Bruxelles, les caisses sont vides

Dotée de compétences de plus en plus larges, l’UE n'a plus les moyens de ses ambitions. La faute aux Etats membres, qui rechignent à financer les institutions communautaires.

Publié le 24 septembre 2010 à 08:59

On s'en veut de s'apitoyer encore sur l'Europe, quand la politesse commande de ne pas tirer sur les ambulances. L'Europe pèse moins que jamais sur la scène internationale ; elle suscite, au mieux, l'indifférence des opinions publiques à l'intérieur de ses frontières ; enfin, ses dirigeants viennent de se livrer, à propos des Roms, à un étonnant spectacle pugilistique.

Mais voilà, à tout cela, qui accable déjà la bête, il faut ajouter un autre mal : elle est en faillite, l'Europe, en faillite financière s'entend. Il ne s'agit pas de la dette souveraine cumulée des membres de l'Union européenne (UE), mais du budget de cette dernière - budget de fonctionnement et d'investissement. A Bruxelles, les caisses sont vides !

Une bataille budgétaire sanglante

La bataille budgétaire sera la bataille de l'automne, celle qui va dominer l'activité du Parlement de l'Union. Elle risque d'être sanglante. Pour la première fois, elle se déroule cette année selon les règles du traité de Lisbonne, qui donnent le dernier mot au Parlement. Avis aux esprits chagrins : s'il est un domaine dans lequel l'UE ne cesse de progresser, c'est celui de sa démocratisation et, notamment, des pouvoirs conférés aux 736 membres de son Parlement. Voilà une Assemblée digne d'une démocratie : elle vote le budget.

Les bonnes nouvelles s'arrêtent là. La Commission a soumis cet été un projet de budget 2011 de l'ordre de 126,6 milliards d'euros, soit 1,02 % du produit national brut (PNB) de l'Union. Crise et dette publique obligent, c'est un budget d'austérité : la priorité des Etats membres est de restaurer leurs finances publiques, pas d'alimenter celles de l'Union. Mais c'était encore trop pour le Conseil européen, qui a corrigé ce canevas à la baisse avant de le soumettre à la commission des finances du Parlement européen. "C'est l'impasse, le blocage budgétaire", remarque le président de la Français Alain Lamassour.

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Un "géant législatif" et un "nain budgétaire"

L'UE est devenue un "géant législatif", explique-t-il. A chaque nouveau traité - Maastricht (1993), Amsterdam (1999), Nice (2003), Lisbonne (2009) -, le Conseil européen a ajouté des compétences à l'Union. En clair, cela veut dire que les chefs d'Etat et de gouvernement lui ont assigné de plus en plus de tâches : énergie, environnement, recherche, enseignement supérieur, création d'un service diplomatique de 6 000 agents, etc.

Mais, solidement installé dans une royale désinvolture, le Conseil n'a jamais voulu doter l'UE de moyens à la hauteur de ses nouvelles fins. Au contraire : son budget représentait 1,28 % du PNB européen au milieu des années 1980, 1,02 % aujourd'hui...

D'où cette impression que l'Europe est une puissance velléitaire dont les sommets accouchent de projets grandioses qui ne voient jamais le jour. Souvenez-vous de celui de Lisbonne où le Conseil décrète que l'Europe va se doter de "l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde" ! Cocasse et triste à la fois : l'Europe, combien de brevets ?

Des ministres des finances qui ne veulent pas et ne peuvent pas payer

Si l'Union est devenue un "géant législatif", elle est un "nain budgétaire", poursuit M. Lamassoure. A sa naissance, avec le traité Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA, 1951), elle dispose de ressources propres : les droits de douane perçus à ses frontières (le tarif extérieur commun). Au fil des grandes négociations sur l'abaissement mondial des barrières douanières, ces revenus disparaissent. Pour remplir les caisses, on décide en 1984, à titre provisoire, complémentaire, de doter l'Europe de contributions de chacun de ses membres - calculées en proportion de leur PNB et de l'assiette de leurs TVA respectives.

Le provisoire a duré ; le complémentaire est devenu le principal. Aucune recette propre n'a plus été décidée. Aujourd'hui, l'essentiel du budget européen est constitué des contributions nationales. C'est la ligne UE dans les projets de loi de finances des 27, aussi peu populaire chez les grands argentiers que chez les élus nationaux.

Triomphe alors la logique dite du "juste retour" - l'Europe doit me ramener autant que je lui apporte -, qui est l'antithèse de l'esprit communautaire.

M. Lamassoure observe sobrement : hier, "les ministres des Finances ne voulaient pas payer" ; aujourd'hui, avec la crise, "ils ne peuvent plus payer". Il faut sortir du blocage budgétaire européen. Il faut se dégager de la prison des contributions nationales.

Cela signifie une chose : recréer des ressources propres pour l'Europe. Majoritaire, le groupe conservateur au Parlement (le Parti populaire européen, PPE) propose d'instaurer un impôt européen (taxe sur les transactions financières ou les émissions de CO2). Plus inventif, M. Lamassoure suggère de faire percevoir par l'Europe et de lui attribuer directement la TVA sur certaines importations hors UE (par exemple, sur les voitures).

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