Le plus agaçant avec Julian Assange (oui, je sais, la liste est longue), c’est qu’il risque de donner une bonne image au mandat d’arrêt européen (ou European Arrest Warrant, EAW).

Ma mémoire me joue peut-être des tours, mais je ne me rappelle pas avoir entendu l’un de ses partisans critiquer les procédures accélérées d’extradition de l’UE lorsqu’elles ont été adoptées, il y a 10 ans.

Pas étonnant lorsqu’on sait que la plupart d’entre eux font partie de cette catégorie de gens qui accueillent avec un enthousiasme de pom-pom girls tout ce qui vient de Bruxelles. A leurs yeux, ceux qui s’opposaient à la création d’un espace judiciaire européen étaient sans doute des europhobes exaspérés. Mais peut-être avions-nous raison, après tout.

Les embrouilles autour de l’affaire Assange ont gravement affaibli les arguments contre le mandat d’arrêt européen. A côté de toutes les dénonciations de "chasse aux sorcières" américaine et autres “intimidation post-coloniale britannique”, il convient de rappeler l’essentiel de l’affaire : un homme tente d’éviter l’extradition en Suède parce qu’il devra y répondre de graves accusations d’agressions sexuelles.

Double incrimination

En 2010, un mandat d’arrêt a été lancé contre lui par la Suède et, en février de l’an dernier, son extradition a été ordonnée par la Cour des magistrats de Westminster. Les conseillers juridiques de M. Assange ont entrepris une série d’appels et se sont finalement rendus devant la Cour suprême britannique.

Ils ont notamment mis en doute la validité du mandat d’arrêt au motif qu’il émanait du ministère public à Stockholm. Or, la loi sur l’extradition de 2003 stipule qu’il doit être délivré par un juge. L’équipe d’avocats de M. Assange a aussi invoqué le principe de la double incrimination. Cette protection fondamentale du droit britannique permettait auparavant d’empêcher l’extradition d’un individu pour une activité qui n’était pas considérée comme une infraction en Grande-Bretagne.

Au moment de l’adoption du mandat européen, le contrôle de la double incrimination a été aboli pour une liste de 32 infractions. Or, même si on revenait en arrière, ce principe ne s’appliquerait pas au cas de M. Assange, car les allégations dont il fait l’objet concernent des activités qui sont considérées comme des crimes sur le territoire britannique.

Selon le mandat d’arrêt lancé contre lui, le fondateur de WikiLeaks est poursuivi en Suède pour contrainte illégale, deux agressions sexuelles et viol.

Habeas Corpus

Le principal défaut du mandat d’arrêt européen vient du fait que personne n’a le pouvoir de déterminer si les Suédois ont fait preuve de discrimination en demandant l’extradition de M. Assange. Les audiences sont censées n’être qu’une formalité, car on considère que les systèmes juridiques de tous les pays signataires offrent les mêmes protections et reflètent des priorités culturelles similaires.

Ce n’est pourtant pas le cas : la plupart des juridictions du continent n’ont pas adopté l’habeas corpus. Un individu peut donc y être détenu sans chef d’accusation pendant des mois ou des années en attendant les résultats d’une enquête.

Cette situation ne peut se produire ici. Or, en approuvant la création du mandat d’arrêt européen, le gouvernement travailliste de Tony Blair a mis de côté un principe fondamental du droit britannique, ce que l’affaire Assange a une nouvelle fois mis en lumière. M. Assange n’a cependant pas encore cherché à savoir si, sous l’ancien système, il aurait été extradé ou non.

Pour le savoir, ses avocats devraient déposer un mandat d’habeas corpus dès qu’il se rendra à la police – ce qu’il devra faire, à terme. Si la cour le juge irrecevable, nous pourrons alors mesurer l’ampleur de l’effritement de nos anciennes protections.