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Le système fiscal luxembourgeois prive des gouvernements autour du monde “des milliards d’euros de recettes fiscales” grâce aux accords secrets avec de milliers de multinationales peu présentes dans le petit pays européen, révèle Le Monde, qui publie une longue enquête réalisée en partenariat avec une quarantaine de médias internationaux et le collectif américain International Consortium of Investigative Journalists.
Menée sur la base de 28 000 pages d’accords secrets signés entre le Grand-Duché et 340 grandes entreprises, parmi lesquelles Amazon, Apple, Deutsche Bank et Ikea, l’enquête a révélé notamment que
ces groupes réalisent des milliards d’euros d’économie chaque année grâce à la création d’une holding ou d’une filiale au Luxembourg avec très peu d’activités et de salariés. […] Toujours stratégiques, ces opérations visent un but unique : acquitter l’impôt le plus faible possible, sinon obtenir une exonération totale.
Les dispositifs fiscaux “sont légaux, mais jugés nocifs”, note le quotidien français, qui ajoute que
la Commission européenne dérogatoire du droit commun. Elle estime que les avantages accordés à certaines entreprises sont potentiellement assimilables à des aides d’Etat illégales.
De même, Jean-Claude Juncker, qui “a présidé sur les affaires fiscaux du Luxembourg pendant deux décennies” en tant que ministre des Finances et premier ministre. Avec une enquête européenne déjà en cours concernant les régimes fiscaux negociés pour Amazon et Fiat alors qu’il était à la tête du gouvernement, Juncker a répondu aux révélations
en disant qu’il avait “ses idées” et qu’il ne ferait rien pour empêcher l’enquête de la Commission “car je trouverais cela indécent”.
Mais le journaliste Richard Brooks, pour qui le Grand-Duché “doit son statut du premier paradis fiscal du monde à sa place au cœur de l’Europe”, explique à The Guardian que les enquêtes —
ne concernent toutefois que des éventuelles accords avantageux destinés à certains groupes, alors que le grand problème, c’est que le Luxembourg offre des allégements fiscaux majeures à toutes les grandes entreprises, sous condition qu’elles ont suffisamment d’argent.
A Varsovie, Gazeta Wyborcza conclut pour sa part que
L’enquête “Luxembourg Leaks” dévoile un nombre de “contrats fiscaux” luxembourgois tellement important que les contribuables européens auront du mal à avaler la pilule. D’autant plus qu'ils doivent se serrer la ceinture depuis quelques années.
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