La justice européenne chamboule le droit d’asile

Un demandeur d'asile ne peut pas être transféré vers un Etat de l'UE où “il risque d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants”, rapportela Tageszeitung. La Cour européenne de justice l’a établi, en donnant raison à six réfugiés venant d'Afghanistan, d'Iran et d'Algérie qui étaient entrés dans l'UE en passant par la Grèce, pour ensuite déposer une demande d'asile au Royaume-Uni et en Irlande. Conformément au règlement Dublin II qui établit que les demandes d’asile doivent être examinées par le premier Etat européen dans lequel est arrivé le réfugié, ils avaient été transférés à nouveau en Grèce, où les conditions d’accueil des réfugiés sont jugées catastrophiques.

Se référant à la Charte européenne des droits fondamentaux, la Cour a donc remis en cause le règlement. Etant donné qu’en 2010, 90% des immigrés illégaux sont entrés dans l’UE en passant par la Grèce, la Cour a estimé que “les autorités grecques ne sont pas en mesure de gérer ce flux de réfugiés”, note la “TAZ”, ce qui rend la situation des migrants souvent intenable et les délais d’examen de leur demandes irraisonnables. Pour cela, a jugé la Cour, Londres et Dublin ne pouvaient pas ignorer les risques auxquels ils exposaient les demandeurs d’asile en les expulsant vers la Grèce.

Suite à ce jugement, c’est désormais l’Etat où le réfugié se trouve au moment de son interpellation qui devra examiner sa demande, explique encore le quotidien allemand, selon lequel toutefois l'Allemagne n'est pour l’instant pas prête à accepter un "changement général du système Dublin".