Actualité Citoyenneté européenne

Le passeport le plus rentable

La décision de Malte de vendre la nationalité maltaise pour 650 000 euros met en évidence deux vérités essentielles : malgré la crise financière, le passeport européen reste l’un des plus désirés au monde ; ensuite, et c’est une réalité nouvelle, que le capital humain a aujourd’hui autant de valeur que le capital financier.

Publié le 12 décembre 2013 à 17:01

Les citoyens d’origine extra-communautaire ont plusieurs moyens d’obtenir un passeport européen. L’un est que leur pays adhère à l’Union européenne, comme la Croatie l’a fait en juillet et comme beaucoup d’Ukrainiens aimeraient le faire. Un autre moyen est de braver les flots de la Méditerranée en espérant finir par obtenir l’asile politique. Un troisième est de signer un chèque.

Le projet de Malte de proposer la nationalité maltaise moyennant 650 000 euros n’est pas neuf. Chypre propose un passeport pour 3 millions d’euros et ici, en Grande-Bretagne, une procédure permet aux personnes qui y investissent plus d’un million de livres de décrocher un permis de séjour à durée indéterminée qui leur permet ensuite d’obtenir la nationalité britannique. D’autres pays européens ont d’autres procédures permettant d’accorder la nationalité à des gens qu’ils veulent faire venir à eux.

Néanmoins, le projet maltais lancé le mois dernier par le nouveau gouvernement est le plus explicite de tous. Votre dossier sera certes examiné soigneusement, mais la procédure semble assez simple à première vue. Le Premier ministre, Joseph Muscat, explique que le projet est conçu pour séduire des personnes “à forte valeur ajoutée” qui investiront sur l’île. L’opération devrait attirer jusqu’à 300 personnes par an, et si le passeport de départ n’est délivré qu’à une personne, il ou elle pourra en obtenir d’autres pour sa famille pour la somme de 25 000 euros par tête. Les titulaires seront des citoyens européens à part entière qui pourront voyager et travailler dans n’importe lequel des 27 Etats membres.

Attirer le capital humain

Tout cela peut sembler un peu intéressé et, d’une certaine manière, ça l’est. Mais cela illustre aussi plusieurs réalités du monde moderne.

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La première, et il convient de s’en réjouir, est que le passeport européen est sans doute le plus désirable au monde. Sa version britannique est légèrement meilleure que certains autres parce qu’elle permet de voyager un peu plus librement sans visa, mais les passeports suisses et norvégiens ne sont pas mal non plus. Le passeport américain, en revanche, n’est pas aussi utile, et ce pour deux raisons. L’une est qu’un certain nombre de pays sont très exigeants en matière de visa en réaction aux contrôles aux frontières aux Etats-Unis. L’autre, qui prend de l’importance, est que les exigences américaines en matière d’impôts et de déclarations coûtent particulièrement cher aux Américains de l’étranger. Cela ne concerne encore qu’une minorité d’entre eux, mais le nombre de citoyens américains qui rendent leur passeport s’est envolé ces trois dernières années.

La seconde est que les pays cherchent aujourd’hui à attirer du capital humain autant que du capital matériel et financier. Voilà une génération de cela, les pays se bagarraient pour attirer les entreprises étrangères qui construiraient des usines chez eux en leur offrant souvent des subventions pour le faire. Depuis, ils recourent à des incitations financières plus globales, créant ainsi un monde où des entreprises comme Google ou Amazon paient un impôt sur les sociétés modique où qu’elles aillent. L’Irlande a fait florès en la matière.

Aujourd’hui, la nouvelle cible est le capital humain – les gens riches, intelligents et talentueux – car nous sommes parvenus à créer un monde dans lequel les entreprises et l’argent peuvent passer les frontières à la vitesse de la lumière, mais où il demeure des obstacles assez importants à la mobilité humaine. En règle générale, les endroits dans lesquels les citoyens du monde développé ont du mal à travailler sont ceux dans que nous n’avons pas particulièrement envie de visiter. Pour les gens qui n'ont pas eu la chance de naître dans le bon pays, le monde n’est pas un grand village du tout, car l’accès à une bonne partie de la planète fait l’objet de restrictions sévères. Nous voyons le monde depuis notre piédestal ; or, il est très différent vu d’en bas.

Success story

L’idée que la citoyenneté soit un bien monnayable comme un autre gêne beaucoup de gens. David Hanson, porte-parole de l’opposition pour les questions liées à l’immigration, explique que le projet maltais “[l]’inquiète profondément”.

“Cela risque de devenir un moyen détourné pour s’installer n’importe où dans l’UE, et ce n’est pas une politique migratoire rigoureuse ou appropriée", a-t-il déclaré au Financial Times. Le projet a toutefois le mérite de la clarté. En effet, il constitue un moyen officiel et légal d’obtenir la nationalité d’un pays, contrairement au système en vigueur qui est capricieux et, en dépit de tous les efforts déployés pour prouver le contraire, assez arbitraire. Il pousse également l’Europe à répondre à quelques questions épineuses et brûlantes. Par exemple, qui veut-elle attirer et de qui ne veut-elle pas ? Et qui souhaitons-nous accueillir et qui préférons-nous garder à distance ?

Aux yeux d'une bonne partie du reste du monde, l’Europe est un success story. Au beau milieu du marasme économique qui frappe actuellement le sud de l’Union, il est bon de s’en souvenir.

Contrepoint

Un nivellement par le bas

Le Financial Times déplore la décision maltaise de monnayer ses passeports mais rappelle que plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, la Grèce et le Portugal, proposent d’accorder la nationalité en échange d’investissements. Pour autant, poursuit le FT, l’UE devrait s’inquiéter de l’initiative maltaise. […] Bruxelles ne devrait pas être habilitée à définir ce qu’est la citoyenneté pour chaque Etat. En revanche, les 28 gouvernements de l’UE devraient se mettre d’accord sur des normes communes concernant l’octroi de passeports aux citoyens non-européens – en fixant notamment une durée minimum de résidence préalable. Si aucune mesure n’est prise, nous assisterons à un nivellement par le bas qui verra les gouvernements de l’UE se lancer dans une compétition pour savoir quel pays propose les modalités de délivrance de passeport les plus souples aux riches investisseurs étrangers. Au bout du compte, cela ne peut que renforcer la position de ceux qui estiment que le principe de liberté de circulation au sein de l’UE doit être abandonné purement et simplement.

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