Le Smic européen n'est pas pour demain

Publié le 4 juin 2009 à 10:29

L'idée d'un Smic européen relancée par certains candidats pendant la campagne, n'est pas seulement franco-française. De nombreux parlementaires, notamment grecs ont déjà interpelé la Commission à ce sujet. Pourtant, souligne L'Express, les freins juridiques à l'adoption d'un Smic européen sont encore très nombreux. "L'article 137 du TCE (traité instituant la communauté européenne) exclut expressément la compétence de la Communauté européenne pour tout ce qui a trait aux rémunérations des citoyens européens", précise Dominique Aguilar, docteur en droit public, spécialiste du droit européen, interviewé par l'hebdomadaire. Adopter un salaire minimum garanti serait un processus long et complexe, qui nécessiterait une révision du traité. Il faudrait pour cela que le Conseil européen, composé des chefs d'Etat et de gouvernement, convoque une conférence intergouvernementale et accepte à l'unanimité le projet de cette dernière. Or les Etats ne sont pas tous d'accord sur le principe d'un salaire minimum. Bref, le Smic européen, ce n'est pas pour demain.

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