Les budgets nationaux sous la tutelle de Bruxelles

Publié le 13 mars 2013 à 11:33

Le Parlement européen a voté le 12 mars "une directive contraignante qui va obliger les membres de la zone euro à soumettre leur projet de budget à Bruxelles, avant même de le présenter à leur parlement national", explique Le Temps.
Le texte, baptisé "two-pack" (paquet de deux), entrera en vigueur à l’automne prochain. Il complète un programme de réformes dit "six-pack" adopté fin 2011, et constitue un pas de plus vers la gouvernance économique et monétaire de l’UE.

Les termes de la directive devraient permettre d’éviter tout dérapage budgétaire qui mènerait à une nouvelle crise de la dette, précise le quotidien de Genève :

En filigrane, l’idée est de placer les Etats aux finances publiques déséquilibrées sous tutelle afin que ces derniers ne mettent pas en danger l’ensemble de la zone euro. [...] [Des sanctions sont prévues] contre les Etats récalcitrants qui ne tiendraient pas compte des recommandations de la Commission. Celle-ci part du principe que les dérapages budgétaires en Grèce, en Irlande, au Portugal ou en Espagne sont à l’origine de la crise actuelle qui a plongé l’ensemble de la zone euro en récession

A Paris, Le Figaro qualifie cette directive de "clef de voûte de l'édifice européen". Le quotidien rappelle qu'"au bout du compte, c'est l'Assemblée qui vote comme elle l'entend, en toute responsabilité. Au sens strict, il n'y a donc pas transfert de souveraineté nationale vers l'échelon européen". Mais il note que

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l'intrusion directe de Bruxelles, avant le vote souverain des représentations nationales, risque de poser problème, en pleine controverse sur l'austérité et la croissance. "A la rentrée, les députés français vont voir débarquer l'Europe dans un débat budgétaire qu'ils considèrent comme l'une de leurs dernières grandes prérogatives, dit-on du côté européen. Il va falloir beaucoup de doigté…"

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