“L’union civile mène à un pas du mariage gay”

Publié le 15 octobre 2013 à 08:48

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Le 14 octobre, le gouvernement maltais a présenté un projet de loi sur les unions civiles, deux ans après la légalisation du divorce.
Selon le Times of Malta, le texte

permet aux couples de même sexe et de sexe opposé de contracter une union civile et accorde les mêmes droits et obligations dans toutes les sphères de la vie que ceux dont bénéficient les couples mariés.
Inspirée de la loi danoise sur les unions civiles de 1989, la loi maltaise prévoit que
l’union civile, tout comme le mariage civil, sera contractée devant un officier d’état civil ou devant le maire. La loi prévoit également la reconnaissance des mariages homosexuels contractés à l’étranger.

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