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Qu’adviendrait-il de l’adhésion de l’Ecosse à l’UE si le “oui” à l’indépendance devait l’emporter lors du référendum du 18 septembre prochain ? Le président élu de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déjà fait savoir qu’”il n’y a pas de garantie qu’une Ecosse indépendante soit en mesure d’adhérer à l’UE”, écrit Christian Oliver dans le Financial Times. Celui-ci ajoute que :
les juristes de l’UE et les experts en droit constitutionnel ne doutent pas du fait que l’adhésion de l’Ecosse à l’Union est possible, mais Edimbourg devra affronter un parcours du combattant fait de vetos potentiels, notamment de la part de l’Espagne, qui craint qu’un “oui” écossas n’accélère les rêves d’indépendance de la Catalogne. Elle devra également affronter la question de l’adoption de l’euro, qui est théoriquement obligatoire pour tout nouveau Etat membre. La seule certitude que les experts partagent est que l’adhésion de l’Ecosse à l’UE ne se fera pas automatiquement et sans heurts, contrairement à ce que prétend le Parti national écossais [à l’origine du référendum].
L’Ecosse devrait en tout état de cause faire acte de candidature, mais il y aurait encore une série d’obstacles, note Christian Oliver. Le premier serait la nécessité d’être reconnue comme nouveau pays :
Une fois reconnue par Londres, l’Ecosse devra l’être également par tous les autres pays de l’UE avant de pouvoir faire (ou refaire) acte de candidature. […] Le processus pourrait être long et demander des débats et des votes parlementaires.
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Après, l’Ecosse devra s’engager à adopter l’euro, comme la plupart des pays de l’UE (“le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu des clauses d’exception qui ne s’appliquent plus aux nouveaux candidats”, note le journaliste.
L’Ecosse devrait ensuite gérer une période de transition avant son adhésion, probablement à travers un “accord provisoire” avec l’UE — ”un compromis sans précédent pour une situation sans précédent”, écrit le Financial Times, dans lequel le nouveau pays se trouvera dans la même situation que d’autres pays non membres de l’UE, comme la Norvège ou la Suisse, qui “ont souvent dû adopter une grande partie de l’acquis (le corpus de la législation communautaire)”.
Enfin, conclut Christian Oliver, si une Ecosse indépendante “devait toujours envoyer six députés au Parlement européen”, elle “ne pourra certainement pas continuer à profiter de la réduction de sa contribution budgétaire à l’UE obtenue par le Royaume-Uni en 1984”.
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