investigation Actualité Enquête sur la finance verte | Troisième partie

Comment Michelin et son partenaire indonésien ont contourné les règles sur les obligations vertes

Royal Lestari Utama, le partenaire de Michelin en Indonésie (aujourd’hui sous son contrôle), est parvenu à faire financer ses plantations d’hévéas à Sumatra par des investisseurs éco-responsables en masquant sa responsabilité dans la déforestation et en violant ainsi les normes internationales sur la finance verte qu’elle s'était engagée à respecter. Une opération de greenwashing en bonne et due forme. Troisième volet de notre enquête sur la finance verte et ses failles, réalisée en collaboration avec le magazine Tempo à Jakarta.

Publié le 17 novembre 2022 à 12:54
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Chapitre 3

Derrière le rideau vert, c’est la biodiversité que l’on détruit

Dans les chapitres précédents, nous avons vu qu’afin d’obtenir les fonds nécessaires pour financer les plantations d’hévéas de son nouveau partenaire indonésien Royal Lestari Utama (RLU) dans la province de Jambi, sur l’île de Sumatra, Michelin a eu recours en 2018 à des obligations vertes. Celles-ci ont été émises par la toute nouvelle plateforme de financement durable Tropical Landscapes Finance Facility (TLFF) et commercialisées par BNP Paribas. Cependant, leur conformité par rapport aux principes des green bonds de l’International Capital Market Association (ICMA) a été certifiée par l’agence de notation sociale et environnementale Vigeo Eiris uniquement sur base de documents fournis par RLU. Cette dernière a omis (tout comme BNP Paribas) de communiquer à Vigeo Eiris la déforestation à l’échelle industrielle réalisée précédemment par sa filiale locale Lestari Asri Jaya et dénoncée par plusieurs ONG.


👉 Lire le chapitre 1: Quand la finance verte made in Europe récompense la déforestation en Indonésie : le cas Michelin
👉 Lire le chapitre 2: Comment un projet décrié pour son impact environnemental est devenu un fleuron de la finance verte européenne

Soucieux de ne pas compromettre le succès d’une opération destinée à devenir un modèle, Michelin et les fondateurs du TLFF auraient ainsi épaulé RLU pour cacher cette dévastation environnementale aux investisseurs potentiels, qui auraient peut-être été moins enthousiastes s’ils avaient été au courant. Nous allons à présent voir comment cela a été possible. Et pourquoi cela n’aurait jamais dû arriver au vu des règles de la finance verte et de la situation sur le terrain à Sumatra.

C’est le “visa” octroyé en janvier 2018 par Vigeo Eiris et certifiant la conformité avec les principes de l’International Capital Market Association (ICMA) qui a rendu possible l’enregistrement des obligations du TLFF dans la base de données de Climate Bonds Initiative (CBI), la plus grande plateforme au monde de levée de fonds pour le climat. Vigeo Eiris est en effet un vérificateur approuvé également par CBI.


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L’accréditation des obligations dans la vitrine des investissements climate-friendly de Climate Bonds Initiative a contribué à leur réputation et à leur visibilité auprès des investisseurs potentiels. “Notre base de données est consultée pour savoir ce qui est vert. Si les obligations ne remplissent pas les critères de notre base de données, elles ne peuvent pas figurer dans les indices [les paniers proposés aux investisseurs ]d’obligations vertes”, a expliqué à Voxeurop Caroline Harrison, directrice de recherche chez CBI. Ce qu’a confirmé Alex Wijeratna, de l’ONG environnementale Mighty Earth : “Les gestionnaires de portefeuille peuvent se dire que si les obligations du TLFF font partie d’un indice vert réputé, ils peuvent y aller.

CBI a considéré que les bénéfices engendrés par les plantations de Royal Lestari Utama allaient dans le sens de la protection du climat, la culture d’hévéas permettant une séquestration directe du carbone. Par ailleurs, l’implication des paysans locaux dans la production d’hévéas, en parallèle des cultures vivrières, améliore leurs conditions de vie et leur évite de devoir étendre davantage leurs terres agricoles au détriment des zones forestières.

En s’appuyant sur l’évaluation bancale de Vigeo Eiris (voir chapitre 2), CBI a cautionné les obligations du TLFF sans, toutefois, tenir compte des gaz à effet de serre (GES) libérés par la déforestation antérieure, dont elle ne pouvait pas avoir connaissance, étant donné que RLU et BNP Paribas avaient omis de la signaler à Vigeo Eiris. Ceci, d’autant plus que sa méthodologie dans le secteur agricole considérait comme suffisante une réduction des émissions pendant la période de l’investissement qui a débuté officiellement en 2018 (date de la transaction par le TLFF). Nous avons appris (voir chapitre 1), par contre, qu’une partie des obligations vertes a financé rétroactivement le défrichement qui a contribué au relâchement de CO2 avant la joint venture entre Michelin et Barito. 

Une infraction aux principes des obligations vertes

Dans une lettre adressée à Climate Bonds Initiative en mars 2021, Mighty Earth lui demandait de retirer les obligations du TLFF de sa base de données. L’ONG environnementale avançait que “ne pas divulguer dans le prospectus de l’offre l’information essentielle selon laquelle la filiale du partenaire de Michelin [Royal Lestari Utama] était l’un des principaux responsables de […] la déforestation dans ses concessions de Jambi […] constitue une omission extrêmement grave et trompeuse et […] une violation majeure des principes des obligations vertes et durables” établis par l’ICMA, qui exigent une information transparente sur les risques environnementaux liés aux projets financés (1).

Selon un expert de l’ICMA spécialisé en finance durable et qui a souhaité rester anonyme, “il devrait être clair que la conversion des sols et la déforestation ne correspondent pas à l’esprit des obligations vertes, même supposant que le [résultat] final soit vert, comme dans le cas de l’agriculture durable par exemple. Les réviseurs externes et les investisseurs n’apprécieraient sans doute pas [car] leur réputation pourrait en pâtir”.

En effet, les principes de l’ICMA requièrent que les sommes recueillies à travers les obligations vertes soient investies, entre autres, dans la “gestion durable des ressources naturelles [...] (notamment agriculture durable, exploitation forestière durable [...] et préservation ou restauration des milieux naturels)”. Comme dévoilé par Voxeurop en analysant les documents officiels (voir chapitre 1) RLU a utilisé un tiers de l’argent emprunté pour rembourser des prêts bancaires antérieurs, grâce auxquels il a financé le défrichement et les plantations d’hévéas développées avant l’entrée en jeu de Michelin. Ces activites ne representent certainement pas un exemple de "gestion durable" telle que definie par l'ICMA.

Nous ne procédons pas à des vérifications de terrain, nous nous fions aux réviseurs indépendants. Dans ce cas précis, les obligations avaient fait l’objet d’une seconde opinion [l'évaluation de l’agence de notation sociale et environnementale Vigeo Eiris] et les documents originaux ne faisaient aucune allusion à une quelconque déforestation” : Sean Kidney, directeur général de Climate Bonds Initiative, a ainsi commenté pour Voxeurop l’initiative de Mighty Earth.

Sean Kidney, PDG et cofondateur de la Climate Bond Initiative, intervient au Forum sur l’investissement climatique à la COP27 de Sharm el-Sheikh (Egypte), le 14 novembre 2022. | Photo: Emanuela Barbiroglio

Il a ajouté : “En revanche, si nous découvrons, grâce à nos propres sources en Indonésie, qu’il y a eu un problème, alors nous retirerons simplement les obligations de notre liste. En effet, en vertu de notre période rétroactive, aucune déforestation ne doit avoir eu lieu au cours des dix dernières années.” Michelin ayant déjà remboursé les obligations aux investisseurs, toute action de la part de CBI serait désormais tardive.

"Notre base de données peut accepter les obligations qui aident à la transition durable des entreprises agroalimentaires ayant un historique de conversion des terres – c'est à dire que celle-ci doit avoir eu lieu longtemps auparavant –, mais pas celles qui soutiennent les entreprises qui ont défriché la forêt juste avant de publier une 'politique de non-déforestation’. Cela constituerait en effet une manipulation du système, visant à soutirer de manière injuste de l'argent aux investisseurs. Il reviendrait aux réviseurs qualifiés de l'ICMA d'éviter une telle conséquence non voulue”, a ainsi expliqué à Voxeurop Paul Vermaak, directeur des normes au CBI. 

Vermaak a ajouté que “si l’entreprise a déforesté le terrain, cela signifie qu’elle a généré d’importantes émissions [de CO2] et qu’elle a supprimé un habitat à forte séquestration de carbone, avant de le remplacer par des activités de production agricole à plus faible séquestration. Un tel scénario n’est implicitement pas conforme à notre taxonomie(2). Il a précisé que le CBI s’est engagé à réviser ses critères d'évaluation pour exclure, dans l’avenir, tout projet qui ne respecte pas le principe “Do no significant harm” (DNSH, ne pas causer de préjudice important) (3).

Dissimuler la déforestation industrielle qui a précédé la joint-venture entre Michelin et Barito Pacific pourrait ainsi être raisonnablement qualifié d’entorse aux principes directeurs des obligations vertes définis par l’International Capital Market Association et par le CBI. Cela compromettait également l'adhésion de Royal Lestari Utama aux normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la International Finance Corporation (IFC, Société financière internationale), la branche de la Banque mondiale dédiée aux investissements privés.

En effet, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) mentionnés dans le prospectus des obligations vertes proclament une conformité parfaite avec les principes de l’ICMA ainsi qu’avec les normes de l’IFC. Royal Lestari Utama aurait donc dû se soumettre aux mêmes exigences environnementales et sociales que celles requises pour les entreprises qui sollicitent un financement de l’IFC. Dans sa Second Party Opinion, son audit, Vigeo Eiris a bien précisé que les bénéfices environnementaux du projet “sont subordonnés à la mise en œuvre des […] normes de performance de l’IFC”.

Parmi celles-ci, le chapitre sur la conservation de la biodiversité met sur liste noire les projets entraînant une perte nette de biodiversité, notion qui inclut toute forêt naturelle représentant un habitat important pour des espèces menacées ou pour des communautés indigènes. 

Sans se référer spécifiquement au projet de Royal Lestari Utama, le service de presse de l’IFC a suggéré implicitement que son projet pourrait bien relever de cette clause de non-conformité. Lors d’un échange de courriels avec Voxeurop, il a en effet précisé que “la mise en œuvre du cadre juridique national” et de “la politique de non-déforestation de l'entreprise ne rentrent pas en jeu […], c'est-à-dire que, peu importe que l’entreprise avait ou pas une telle politique ou un permis de défrichement (lorsqu'elle a dégradé l'habitat), elle doit quand même prouver [...] que son projet n’a entraîné aucune perte nette (de biodiversité) [...]” pour être conforme aux normes de l’IFC. 

En particulier, l’IFC considère que les entreprises sont responsables de toute perte de biodiversité qu'elles causent en dégradant délibérément un habitat naturel “en prévision de l'obtention d'un financement par un prêteur […] pour le projet”. 

Déforester au plus vite pour replanter aussitôt

En effet, comme le démontre le rapport confidentiel du cabinet d’audit TFT/Earthworm dont Voxeurop a eu connaissance, Lestari Asri Jaya (LAJ), la filiale de Royal Lestari Utama (RLU) qui exploite une des concessions de Jambi, a continué à défricher jusqu’à fin 2014. Selon le prospectus des obligations vertes ainsi que le dernier rapport indépendant sur la protection de l'environnement dans la concession LAJ, publié en mai 2022 par Remark Asia et Daemeter Consulting, la plantation d’hévéas y a même explosé (4) entre début 2013, année de la première visite de Michelin dans la concession et fin 2014, à la signature de la joint-venture.

Concessions Lestari Asri Jaya et Wanamukti Wisesa dans la province de Jambi, sur l’île de Sumatra.

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