La nouvelle taxe sur les télécoms ne plaît pas à Bruxelles

Publié le 25 janvier 2013 à 14:09

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La taxe sur les communications téléphoniques votée en mai 2012 par Budapest et entrée en vigueur le 1er janvier dernier, “ne plaît pas à Bruxelles”, comme le titre Népszabadság. La Commission européenne a en effet entamé le 24 janvier une procédure d’infraction envers la Hongrie, en envoyant au gouvernement de Viktor Orbán une lettre de mise en demeure. Elle peut déboucher sur des poursuites devant la Cour européenne de justice et sur des sanctions, explique le quotidien.

En 2011, la Commission européenne avait déjà ouvert une enquête sur l’“impôt de crise” mis en place par le gouvernement hongrois en octobre 2010, explique le quotidien. Ces mesures exceptionnelles visent les secteurs de l'énergie, des télécoms, de la distribution et le secteur financier. Elles devaient expirer en 2013, mais ont été prolongées sine die. Le gouvernement hongrois a deux mois pour répondre aux remarques de Bruxelles ou pour accorder sa législation aux lois européennes.

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