Pour un Etat vraiment incorruptible

La politique anti-corruption mise en place par les différents gouvernements, avec le soutien de l’UE, est non seulement inefficace, mais elle aggrave le problème, estime une éditorialiste roumaine. La solution est une réforme de l’ensemble de l’Etat. Mais pour cela, il faudrait que les politiques prennent leurs responsabilités.  

Publié le 5 novembre 2012 à 12:30
Des agents de la police des frontières à la gare d'Ungheni, à la frontière avec la Moldavie.

Que ceux qui pensent que, dans environ deux ans, il y aura moins de resquillage en Roumanie, parce que des dizaines de contrôleurs de train corrompus ont récemment été arrêtés, lèvent la main. Vous, là, avec les mains levées, pensez-vous également que les recettes douanières ont augmenté parce qu'en février 2011, des arrestations ont eu lieu parmi les agents des douanes et les gardes-frontières ? Eh bien vous avez tort. La seule chose qui est sûre, c'est qu'on a dépensé une petite fortune en enquêtes, en infiltration de policiers etc... Il y a même eu des arrestations spectaculaires au milieu de la nuit, suivies de libérations le lendemain par les tribunaux. D’innombrables dossiers pénaux ont été ouverts, certains allant jusqu'au procès, dont nous ne verrons l'(in)utilité que dans plusieurs années. Mais au fond, rien n’a changé.

Certes, il n'y a aucun doute sur le fait que les douaniers et les contrôleurs des chemins de fer se conduisaient de manière incorrecte. Mais la manière dont nous combattons la corruption systémique est totalement inefficace.

Une productivité au ras des pâquerettes

La corruption systémique n'apparait que lorsqu’il y a un écart majeur entre ce que l'Etat prétend faire (ou offrir) et ce qu'il fait réellement. Par exemple, l'Etat prétend offrir des soins de santé au tarif de l'Assurance maladie, mais en réalité cette dernière est doublement insuffisante. D'abord parce que, si c'était vrai et que tout le monde se mettait à demander ces services (analyses, interventions chirurgicales), les fonds de l'Assurance maladie ne couvriraient même pas le quart des dépenses. Ensuite, parce que l'Etat feint de croire que les médecins et les infirmières peuvent faire leur travail en étant payés ce qu'ils sont payés, ce qui est impossible. Ce manque à gagner dans le coût des services et du travail est donc compensé [par les pots-de-vin] par ceux qui ont recours à ces services respectifs, en plus du coût de l'assurance. De cette manière, l'offre et la demande s'équilibrent, et on atteint un prix plus réaliste. Les arrestations n'y changent rien - d'ailleurs la technique ne marchait déjà pas du temps de Nicolae Ceauşescu, qui faisait arrêter divers gestionnaires dans l'espoir d'augmenter la productivité, qui s'obstinait pourtant à rester au ras des pâquerettes.

Le problème ne peut être résolu qu'en corrigeant l’échec de cette politique publique de santé. De même, dans le domaine des chemins de fer roumains (CFR), où le resquillage a explosé après la mise en place presque simultanée de l'intelligent conseil du FMI d'augmenter le prix des billets, et de la non moins brillante idée autochtone de réduire de 25% les salaires des contrôleurs. Même chose du côté des douanes, où le sommet historique de la contrebande de cigarettes a été atteint en janvier 2010, après que le gouvernement a augmenté le droit d’accise [l’impôt perçu, indirectement, sur la consommation de tabac]. Entre temps, la Commission européenne a émis des rapports positifs sur le travail de la DNA (Direction nationale anti-corruption), mais deux tiers des Roumains considèrent - et je veux bien les croire - que la corruption n'a fait qu'augmenter.

Des inefficacités structurelles

Pour avoir un quelconque succès dans la construction d'un Etat moderne, notre politique publique doit cesser de générer un terreau fertile pour cette corruption systémique, que la politique répressive (de la DNA) ne peut enrayer. Cette dernière peut combattre, avec succès, la grande corruption - combat pour lequel elle a par ailleurs été créée. Mais la majeure partie de notre corruption, celle générée par de mauvaises politiques, ne peut pas être déracinée par des procureurs. Elle peut l’être en éliminant les déséquilibres introduits par l'Etat, en réparant ces dissonances. Et cela n'a rien à voir avec la répression. Mais ce genre de correctifs ne sont jamais appliqués, alors que les arrestations à répétition, qui ne changent rien, sont devenues monnaie courante. Pourquoi ?

La réponse est, je le crains, très simple. Pour une politique de modernisation, il faut des modernistes, en commençant par un chef d'Etat ou de gouvernement qui comprenne et veuille changer l'état de fait, comme Mikhaïl Saakachvili en Géorgie – un réformateur de système. Je suis au regret de vous dire que nous n'en avons pas : ni l’ex-président Emil Constantinescu, ni l’actuel Traian Băsescu n'ont voulu changer le système. Sans parler du président Ion Iliescu, qui a délibérément laissé ce système se mettre en place, en pensant que plus de contrôle de l'Etat signifiait moins de corruption, alors que c'est exactement l'inverse.

Sur l’insistance de l'Union européenne, quelques agences anti-corruption, partiellement autonomes par rapport au monde politique, ont été créées. De là est née une anomalie : les politiciens ne font pas ce qu'il faut, voire font ce qu'il ne faut pas, ils se battent contre les agences anti-corruption. Par contre, les agences anti-corruption, habituées à rendre des rapports à Bruxelles, essaient de faire ce qu'elles peuvent, et même ce qu'elles ne peuvent pas, c'est-à-dire qu’au lieu de combattre la corruption, elles combattent aussi les mauvaises politiques, à moins qu’elles ne soient engagées dans quelque exercice destiné à impressionner Bruxelles.

Cette stratégie prévoit-elle que ceux qui sont arrêtés soient remplacés par d'autres qui font la même chose pendant que l'Etat s’enlise dans des procès qui durent des années ? Les procureurs tentent de résoudre par la répression des inefficacités structurelles dans le domaine des douanes ou des chemins de fer, que seul le facteur politique pourrait résoudre - si celui-ci le voulait.

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