Quelques troubles de la nationalité

Depuis 1991, plusieurs dizaines de milliers de “non-citoyens” vivent en Estonie, russophones pour la plupart. Officiellement apatrides, ils ne disposent ni de la nationalité russe ni de la nationalité estonienne. Leur nombre diminue, mais trop lentement. La faute à Moscou ?

Publié le 5 mai 2011 à 14:32

Le nombre de non-citoyens [voir encadré] en Estonie diminue d’année en année. Les raisons en sont multiples : une partie d’entre eux optent pour le passeport russe, d’autres décèdent… Enfin, certains obtiennent la nationalité estonienne.

D’après les données du ministère des Affaires intérieures, le nombre de non-citoyens est passé en avril sous le seuil de 100 000 personnes, et ce pour la première fois depuis que l’Estonie a retouvé son indépendance [en 1991]. Selon le vice-chancelier du ministère, Erkki Koort, le nombre de non-citoyens devrait continuer à baisser dans l’avenir, car les demandes de passeport estonien pour les enfants [des Russophones] sont fortes.

Un vieux conflit entre la Russie et l'Estonie

Le grand nombre de non-citoyens a toujours été l’une des sources de conflit entre l’Estonie et la Russie. En 1994, la Commission russe en matière de citoyenneté avait ainsi affirmé : "Des centaines de milliers de personnes résidant en Estonie, en Lettonie et en Lituanie demeurent sans citoyenneté, elles sont privées du droit de vote et de propriété, leur droit de vivre dans ces pays est remis en question.”

Moscou a alors proposé d’accorder à ces personnes la double citoyenneté. Depuis, la politique russe a un peu changé en la matière. Récemment encore, dans un discours prononcé devant le Comité des droits de l’homme à l’ONU, le ministre des Affaires étrangères russe, Serguei Lavrov, a attaqué l’Estonie et la Lettonie pour l'importance du nombre de citoyens apatrides, qualfiant cette situation de “honteuse”.

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L’Estonie ne dispose pas du nombre exact de non-citoyens présents dans ses frontières au lendemain de l’indépendance, essentiellement parce qu’à ce moment-là Tallinn considérait ces personnes comme des “citoyens de l’Union soviétique”. La loi sur les étrangers a été adoptée en 1993 ; l’année suivante, les premiers passeports gris ont été délivrés aux non-citoyens.

Les avantages du passeport gris

La demande pour la citoyenneté estonienne a connu un certain boom au moment de l’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne, en 2004. Mais ensuite, la décision de Moscou [loi du 17 juin 2008] d’autoriser les détenteurs de passeport gris à se rendre sans visa en Russie et l’entrée de l’Estonie dans l’espace Schengen [en 2007], qui garantit aux résidents permanents la libre circulation dans toute l’Europe Occidentale indifféremment de leur citoyenneté, ont refroidi le désir d’obtenir la citoyenneté estonienne.

“La décision russe de dispenser de visa tous ceux qui disposent d’un passeport gris ne peut pas être considérée comme un acte amical à l’égard de l’Estonie, car elle vise à faire perdurer le problème”, estime Koort.

La détention de la citoyenneté estonienne facilite certes la recherche d’emploi, mais les jeunes hommes ont une bonne raison pour conserver le passeport gris : s’ils sont citoyens estoniens, ils doivent faire leur service militaire ; s’ils ont un passeport russe, on peut leur demander d’entrer dans l’armée russe. Aucun des deux pays n’impose en revanche d’obligation d’effectuer le service militaire aux non-citoyens.

Cet article est paru également dans Courrier international 1070.

Contexte

Plus ou moins citoyens

Au lendemain de l’indépendance, en 1991, Tallinn a décidé de limiter l’octroi automatique de la nationalité estonienne aux personnes qui résidaient dans le pays avant son annexion par l’Union soviétique, ainsi qu’à leurs descendants. Ceux qui étaient arrivés après 1940, comme leurs enfants nés en Estonie ou ailleurs, ont pu acquérir la nationalité estonienne sous condition de maîtrise de la langue et de la connaissance de l’histoire du pays. Quelque 125 000 russophones, échouant aux tests ou refusant de s’y soumettre, sont ainsi devenus apatrides, ou “non citoyens”, titulaires d’un passeport de couleur grise. Des dizaines de milliers d’autres ont opté pour le passeport russe proposé par Moscou, de couleur rouge. Depuis 1995, tous les enfants nés en Estonie après 1992 peuvent obtenir la nationalité estonienne, sans conditions.

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