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Le 5 juin, les ministres des Finances des pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni), réunis à Londres, ont adopté un accord qualifié d’“historique” afin de mettre en place un taux d’imposition minimum sur les bénéfices des sociétés.
D’au moins 15 %, il vise à éviter le dumping fiscal : "Avec cet accord et ce taux d’imposition minimum, nous pouvons nous assurer que les pays et les entreprises, où qu'ils opèrent, sont sur un pied d’égalité", a déclaré Rishi Sunak, ministre des Finances du Royaume-Uni.
La mesure vise les multinationales (notamment les GAFA: Google, Apple, Facebook et Amazon), qui, grâce à l’optimisation fiscale, ne paient souvent que des taux inférieurs à 5 %. L’annonce n’a pas fait que des enthousiastes en Europe : la Hongrie, Chypre et l'Irlande, qui pratiquent un taux inférieur à 13 %, ont fait savoir que la fiscalité relève de la souveraineté nationale.
“Selon une simulation publiée par l’Observatoire européen de la fiscalité, un taux d’imposition de 15 % permettrait aux Etats de l’Union européenne de collecter 50 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en 2021, l’équivalent de 7 % de leurs dépenses de santé”, rapporte Le Monde. L’accord sera ratifié par l’Américan Joe Biden et les autres chefs d’Etat du G7 et devra être adopté par le G20 en juillet prochain, à Venise, en Italie.
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