Changement de patron à salaire égal

Publié le 22 octobre 2010 à 12:54

Cover

"La Cour européenne met fin aux subterfuges d’un employeur" titre De Volkskrant en une. La Cour européenne de justice estimeen effet que lorsqu’une entreprise emploie le personnel d’une société rachetée pour effectuer le même travail au même endroit, elle n’ a pas le droit de lui imposer des conditions de travail moins favorables ou un salaire inférieur. La Cour a donné raison à un ancien directeur d’équipe de Heineken qui "avait vu son salaire annuel diminuer de 46 000 euros bruts à 20 000" lorsque son employeur a vendu le restaurant d’entreprise où il travaillait à une autre société. Profitant d’une faille juridique, Heineken avait crée une SARL pour le personnel concerné. "Les spécialistes du code du travail pensent que ce verdict pourrait générer un flot de réclamations d’employés victimes" de ce genre de pratique, estime De Volkskrant.

Cet article vous a intéressé ? Nous en sommes très heureux ! Il est en accès libre, car nous pensons qu’une information libre et indépendante est essentielle pour la démocratie. Mais ce droit n’est pas garanti pour toujours et l’indépendance a un coût. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à publier une information indépendante et multilingue à destination de tous les Européens. Découvrez nos offres d’adhésion et leurs avantages exclusifs, et devenez membre dès à présent de notre communauté !

Média, entreprise ou organisation: découvrez notre offre de services éditoriaux sur-mesure et de traduction multilingue.

Soutenez le journalisme européen indépendant

La démocratie européenne a besoin de médias indépendants. Rejoignez notre communauté !

sur le même sujet