La Commission européenne a organisé lundi 7 septembre une audition des différents acteurs du monde éditorial européen (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, gouvernements, etc.). L’objectif : étudier en profondeur les répercutions en Europe de l’accord controversé conclu entre la bibliothèque numérique gratuite Google Books et les éditeurs et auteurs américains pour la numérisation et la commercialisation d’immenses fonds tombés dans le domaine public (dont les droits de propriété intellectuelle ont expiré) ou orphelins (qui n’ont aucun ayant droit clair) dans le monde entier. Si cet accord a suscité une levée de boucliers en Europe, accompagnée d’accusations de piraterie intellectuelle, il a également mis une fois de plus en lumière l’agilité du système américain face au retard, à la lenteur et à la fragmentation du mode d’action européen.

Le 7 septembre, la Commission s’est alignée sur le système américain, à travers un communiqué conjoint de la commissaire européenne à la Société de l’information [Viviane Reding] et du commissaire en charge du marché intérieur [Charlie McCreevy], qui a probablement résonné comme une "musique céleste" aux oreilles des responsables du géant de l’informatique. "Nous souhaitons nous défaire des préjugés qui ont traditionnellement nui aux débats et nous focaliser sur la recherche de la meilleure approche possible compte tenu de la technologie actuelle afin de donner un souffle nouveau à la création à l'ère numérique", ont ainsi déclaré Viviane Reding et Charlie McCreevy. Ils estiment par ailleurs que l’Europe a besoin d’un nouveau cadre légal pour catalyser le développement de services similaires à celui permis par l’accord que Google vient d’obtenir aux Etats-Unis.

Google viole la convention de Berne

"La numérisation des livres est une tâche colossale qui doit être pilotée par le secteur public", ajoutent les commissaires, avant d’ouvrir la porte à Google ou a quiconque relèverait le défi, précisant que "le soutien du secteur privé est également nécessaire". Les bases sont claires : le respect des droits d’auteur et la juste rétribution des créateurs, principaux bénéficiaires d’un meilleur accès des citoyens à leurs œuvres numérisées, soulignent les commissaires avant de lâcher leur bombe : "nous devons examiner sans complaisance le système européen actuel en matière de droits d'auteur. Le cadre actuel est-il encore adapté à l'ère numérique ?" "La question, répond Milagros del Corrral, directrice de la Bibliothèque nationale d’Espagne, est de savoir jusqu’à quel point la conception juridique des droits d’auteur en Europe se prête à l’exploitation numérique".

Les intérêts de différentes parties sont ici en conflit. Les auteurs sont davantage favorables à une innovation technologique qui donnerait une nouvelle vie à leurs œuvres. "En tant qu’auteurs de livres qu’on ne trouve plus dans les rayons, nous constatons que nos œuvres arrivent sur un marché complètement vierges", affirme l’écrivain James Gleick, défenseur de Google Books. Les éditeurs et les libraires craignent quant à eux que l’entreprise californienne ne leur vole des parts de marché. Antonio Ávila, de la Fédération des Editeurs et Libraires espagnols, accuse Google de violer les droits d’auteurs et la convention de Berne [sur la protection des oeuvres littéraires et artistqiues] en numérisant des livres aux Etats-Unis sans consultation préalable des ayant droits européens. Le représentant français des droits d'auteurs, travaillant pour le groupe Hachette, abonde dans ce sens, et ajoute que la France se battra jusqu’au bout pour qu’un tel accord n’affecte pas les auteurs et les livres français. Du côté des éditeurs, on estime que l’accord de Google conclu avec les éditeurs américains n’est pas applicable en Europe.

Dan Clancy, ingénieur en chef de Google Books qui se trouvait sous le feu des projecteurs lors de l'audition organisée le 7 septembre à Bruxelles, a fait un geste en direction des éditeurs de livres européens. Dans un communiqué par lettre, il a promis qu’aucun livre commercialisé en Europe au travers des canaux classiques ne serait numérisé par Google Books, même s’il n’est pas en circulation aux Etats-Unis. Une concession insuffisante aux yeux des éditeurs.