L’impasse bilatérale

Publié le 2 octobre 2012 à 09:53

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Le rapprochement entre l’Union européenne et la Suisse semble bel et bien bloqué. “La Commission européenne estime que les propositions formulées par la Suisse à la mi-juin pour relancer les négociations bilatérales ne constituent pas une réponse adéquate aux préoccupations de l’UE”, révèle Le Temps qui a pris connaissance du rapport de dix pages en anglais adopté sans débats le 26 septembre dernier par l’exécutif communautaire. Le quotidien genevois explique que la question de l’acquis communautaire (l’ensemble des lois communautaires) constitue la pierre d’achoppement des discussions :

La Commission reproche d’emblée à Berne de faire uniquement référence aux futurs accords bilatéraux et non à ceux en vigueur. [...] Le chapitre le plus dur est celui qui passe au crible la proposition de Berne de créer une instance de surveillance helvétique pour superviser les accords bilatéraux ; cela reviendrait à ce que le contrôle de la mise en oeuvre de l’acquis communautaire soit dans les seules mains de la Suisse.

Et Le Temps de conclure :

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La porte n’est pas fermée. L’analyse [le rapport] communautaire recommande une poursuite des discussions, une fois connues les premières réactions suisses.

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